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Les amendements de Jacques Gautier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Aux termes de l'article 150-0 D bis du code général des impôts a été introduit un abattement pour durée de détention applicable aux gains nets retirés des cessions à titre onéreux des actions ou parts de sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés. Les cessions à titre onéreux de titres détenus par les associés de sociétés soumises à...
Non, madame la présidente. Mon collègue M. César, qui est le premier signataire de cet amendement, aurait été d'accord, je pense, pour le retirer, compte tenu de la bonne volonté du Gouvernement d'apporter une réponse à ce problème.
L'amendement proposé par notre collègue Gérard César, qui vient d'être évoqué pour partie, est un amendement de cohérence. Les produits des activités de production d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne qui sont réalisées par un exploitant agricole sur son exploitation pouvant sous certaines conditions être rattachés au bénéfice ag...
Il s'agit d'un amendement porté par M. Éric Doligé et qui concerne la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, la TACA, créée en 1972 en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés. Par la suite, elle a permis d'alimenter le Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerci...
Je remercie M. le ministre et M. le rapporteur général, qui ont bien compris notre souhait de rééquilibrer le paiement au sein d'une même enveloppe de recettes pour que les entreprises les moins performantes et celles qui ont le plus de difficultés bénéficient d'une diminution de la TACA. Dans ces conditions, je retire l'amendement.
En l'absence de notre collègue Gérard César, spécialiste de ces problèmes, je vais présenter cet amendement, qui a pour objet d'encourager l'investissement dans le foncier agricole. La solution proposée consiste à organiser un régime de groupement foncier agricole, un GFA, pour permettre son utilisation comme outil de mobilisation des investis...
Face à cette montée au créneau du ministre, du rapporteur général et du président de la commission, il est bien évident que je retire mon amendement. Je rappellerai tout de même que l'installation des jeunes agriculteurs reste un problème auquel il nous faut répondre.
