Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous des élus locaux et nous connaissons tous les énormes efforts d’investissement que nous réalisons pour permettre une meilleure valorisation, notamment énergétique, des déchets ménagers. Or vous savez que les règles d’accès au fonds de compensation pour la taxe sur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année qui s’achève aura été particulièrement dense pour nos forces armées, engagées dans plusieurs opérations de stabilisation ou de maintien de la paix sous mandat de l’ONU et trois interventions majeures en Afghanistan, en Côte d’Ivoire et en Libye, soit au total sur vingt th...

Monsieur le ministre, si votre démonstration peut paraître convaincante, elle ne m’a pas convaincu. En effet, vous nous présentez une image superbe de quelque chose qui n’existe pas. Depuis une quinzaine d’années, la France a fait le choix de travailler avec Israël malgré les faiblesses des matériels de ce pays, conçus par rapport à une superf...

On nous parle d’une altitude de 41 000 pieds, et pas au-delà, d’une endurance limitée à vingt heures, et les Israéliens sont fiers d’annoncer que le Heron TP est à 143 nœuds, alors que le Reaper est à 240 nœuds. Cela signifie que ce matériel dont la plateforme et la motorisation n’auront pas été prévues pour la vitesse ne pourra pas faire l’int...

Je rappelle que ni la commission des finances ni la commission des affaires sociales ne sont favorables à cet amendement. Leurs rapporteurs s’expriment à titre personnel, monsieur le président.

Après la présentation effectuée par mes collègues et amis Daniel Reiner et Xavier Pintat, je limiterai mes propos à trois observations. La première a trait au niveau des crédits. Dans la période difficile que nous traversons, tout le monde l'a dit, le budget de la mission défense est globalement préservé et c'est le cas en particulier du prog...

Je voudrais saluer la position qui vient d'être prise par le groupe socialiste. Vis-à-vis des troupes déployées en opérations à l'extérieur, je trouve qu'il est bien que soyons unis et la position d'abstention du groupe socialiste est un geste fort que je reçois comme tel.

La gendarmerie nationale a pris toute sa place au sein du ministère de l'intérieur, tout en conservant son statut militaire. Pourtant, nous recevons parfois les échos d'une certaine grogne des gendarmes. Qu'en est-il exactement ? Ma deuxième question porte sur les OPEX et en particulier la formation dispensée à la police afghane et l'accompagn...

Je m'inquiète de la situation de la base militaire implantée au Gabon dont la partie aérienne semble mal positionnée : où en est-on ?

Pour rebondir sur le FAMAS, on imagine mal qu'on le remplace par une arme produite en France. Ce sera soit le H une version standard à canon long principalement pour les unités d'infanterie, une version à canon court pour les autres. La cible du programme, toutes armées confondues, est de 60 000 pour la version standard. Le coût sera de l'ordr...

Je voudrais revenir aux aspects relatifs à l'effort de recherche et technologie du programme 144 dont vous assurez la gestion. Est-ce que les crédits d'études-amont sont sanctuarisés ? Y a-t-il eu des gels ou des annulations en 2011, par rapport aux crédits votés ? Est-ce que l'effort sera maintenu en 2012 ? Qu'en est-il du démonstrateur du r...

Je ne reviens pas sur ce qui a été dit sur les drones, puisque nous avons travaillé ensemble avec mes collègues Xavier Pintat et Daniel Reiner. Je voudrais vous interroger sur la rénovation lourde des avions de patrouille maritime, les ATL 2. C'est une rénovation qui va coûter très cher, puisqu'on parle d'une somme de l'ordre du milliard d'euro...

En Libye, les forces du Conseil national de transition ne sont pas en capacité d'assurer la surveillance de leur frontière maritime et encore moins de leurs frontières terrestres. Or cela pose un problème de sécurité pour tout le monde, y compris pour nous. Que faire ? Par ailleurs, j'ai été impressionné par le chiffre de 123 millions d'euros q...

Considérez-vous que le format des armées défini par le Livre Blanc de 2008 constitue un plancher par rapport à nos ambitions ? Estimez-vous nécessaire de maintenir une présence a minima en Libye à la fin des opérations et sous quelle forme ? Enfin, s'agissant des drones, pourriez vous nous parler des perspectives de coopération avec nos amis br...

Permettez-moi de vous adresser mes félicitations pour votre nomination et vous présenter tous mes voeux de succès dans vos nouvelles fonctions. Je souhaiterais d'abord connaître votre vision de la stratégie maritime de la France. La France, qui est la deuxième puissance maritime et qui est présente sur tous les océans, a-t-elle une véritable ...

Je vous remercie de votre présentation, monsieur le ministre, et vous félicite d'avoir su préserver l'essentiel de ce budget. On annonce la livraison de onze Rafale, alors qu'il en était prévu six. Je sais bien que les exportations stagnant, il faut maintenir les chaînes de production de Dassault, mais je m'étonne de ne trouver aucun crédit p...

Comment peut-on en être certain dans la mesure où l'on n'a pas demandé à General Atomics, par le biais d'une letter of request, de faire une contre-proposition sur la base des mêmes éléments que ceux de l'offre de Dassault-IAI ?