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Les amendements de Jacques Gautier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, hier, 16 juillet 2015, lors du scrutin n° 231 sur l’ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte élaboré par la commission mixte paritaire, notre collègue M. Jean-Claude Carle a été inscrit comme ayant voté pour, alors qu’il souhaitait voter contre.
Monsieur le président, lors du vote, par scrutin public n° 210, sur l’ensemble de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical, M. Ambroise Dupont a été déclaré par erreur comme n’ayant pas pris part au vote, alors qu’il s’agissait en réalité de Mme Bernadette Dupont. M. Ambroise Dupont a, pour sa part, voté pour.
Madame la présidente, mon collègue Alain Vasselle m’a chargé de préciser qu’il avait souhaité voter contre l’amendement n° 351 rectifié, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et M. Gérard Dériot à l’article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et qui a fait l’objet du scrutin n° 44.
