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Les amendements de Jacques Gautier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour satisfaire au souhait de la présidence compte tenu de la lourdeur de notre ordre du jour, mon intervention sera brève. La présente proposition de loi, relative aux communes « Compagnon de la Libération », adoptée par l’Assemblée nationale, a été rédigée par Michel ...
La proposition de loi relative aux communes « compagnons de la Libération », adoptée par l'Assemblée nationale, a été déposée par M. Michel Destot et le Président Accoyer. Ce texte dépassant les clivages politiques propose des évolutions en apparence mineures mais essentielles pour l'Ordre de la Libération. En effet, si 1 061 croix de la Libé...
Le texte n'évoque pas la participation des communes mais celle-ci est déjà fixée par un accord ancien que Jean Besson connaît bien. L'ensemble des maires concernés se félicite de pouvoir poursuivre l'oeuvre de l'Ordre. La proposition de loi est adoptée sans modification.
