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Les amendements de Jacques Gautier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je suis très ennuyé par cet amendement de suppression, bien que j’aie très bien compris les arguments développés par M. le rapporteur général et M. le président de la commission. J’ai d’ailleurs tendance à y souscrire, car ils me semblent aller de soi. En effet, j’ai été échaudé par les avantages accordés notamment aux éoliennes, dont le bilan...
Cela dit, dans le cas présent, l’énergie photovoltaïque a un avenir puisqu’elle satisfait aux exigences du paquet énergie-climat qui a été validé cette semaine. À titre personnel, je m’abstiendrai donc sur cet amendement.
Cet amendement, qui est identique à celui que vient de défendre Denis Badré, prévoit, dans l’attente de la validation définitive de la Commission, de repousser d’un an – au 1er janvier 2010 pour l’impôt sur les sociétés et à 2011 pour la taxe professionnelle - ce dispositif.
Les sociétés par actions simplifiées sont soumises à l'impôt sur les sociétés. Le régime d'imposition des sociétés de personnes permet aux associés d'appréhender fiscalement les bénéfices et les déficits de la société à la clôture de chaque exercice de cette dernière. Cet amendement vise à appliquer le régime des sociétés de personnes aux asso...
La réponse de M. le ministre m’avait laissé quelque espoir, mais je ne saurais maintenir cet amendement contre l’avis de M. le rapporteur général.
Il s’agit de contribuer au redressement d’un centre commercial situé en zone urbaine sensible. La Caisse des dépôts et consignations, déjà actionnaire de ce centre commercial, est prête à se substituer à l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, l’EPARECA, dans ce dossier. Il con...
La loi du 21 janvier 2008 a, de fait, abrogé l’article 25 de l’ordonnance du 27 septembre 1967 qui permettait, pour le salarié, l’exonération d’impôt sur le revenu de la contribution de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant avec une limite prévue par le code général des impôts. Cet amendement de notre collègue Alain Gournac rétablit...
