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Les interventions de Jacques Genest sur ce dossier
46 amendements trouvés
01/12/2016 — Amendement N° COM-168 au texte N° 20162017-047 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Savin, Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Darnaud, Saugey, Genest, Mme Giudic...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En raison des spécificités des territoires de montagne, le seuil de constitution des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant une moitié au moins de communes situées dans une zone de montagne est fixé à 5 000 habitants minimum Exposé som...
01/12/2016 — Amendement N° COM-167 au texte N° 20162017-047 - Article 1er (Rejeté)
MM. Savin, Calvet, Joyandet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Perrin, Raison, Darnaud, ...
Après l’alinéa 20, Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 10° Prendre en compte la représentation des habitants et des territoires dans l’organisation de la République. » Exposé sommaire : L’organisation territoriale de la République a tendance à imposer une uniformité calquée sur le modèle urbain, basé essentiellement sur la loi du nombre, sou...
01/12/2016 — Amendement N° COM-89 au texte N° 20162017-047 - Après l'article 9 quater (Rejeté)
MM. Danesi, Calvet, Chasseing, Darnaud, Doligé, Genest, Mme Giudicelli, M. Grand, Mmes Gruny, Lamure, MM. Lefèvre, Re...
Après l'article 9 quater (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l'article 122-11 du code de l'urbanisme, ajouter un 4° rédigé comme suit : Les installations destinées au fonctionnement des réseaux de communications électroniques fixes ou mobiles, les installations radioélectriques ainsi que les installations favorisant l'e...
30/11/2016 — Amendement N° COM-128 au texte N° 20162017-047 - Article 23 (Adopté)
M. Genest
Alinéa 2 Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet article vise à généraliser une disposition déjà existante, dans certains cas pour les zones cœur de parc à l’ensemble du parc national. Ces zones doivent permettre de garantir l’absence d’activités susceptibles de nuire à la tranquillité de ces espèces. Ces zonages s’ajoutent à une...
29/11/2016 — Amendement N° COM-36 au texte N° 20162017-047 - Après l'article 20 BA (Rejeté)
MM. Genest, Darnaud
Après l'article 20 BA (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Le début du 2° de l'article L. 111-4 est ainsi rédigé : « Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, celles nécessaires à l'exploitation agricole ou utilisées en vue de la transformati...
29/11/2016 — Amendement N° COM-35 au texte N° 20162017-047 - Après l'article 20 bis A (Adopté)
MM. Genest, Darnaud
Après l'article 20 bis A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le plan local d'urbanisme ou la carte communale peut également délimiter des secteurs dans lesquels, à la date d'entrée en vigueur de la loi n° du de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, des équipements de desserte ont é...
