Projet de loi de finances pour 2018

L'amendement II-393 réduit la seconde fraction de l'enveloppe finançant les partis politiques du montant des droits attachés aux parlementaires ni inscrits, ni rattachés à un parti ou groupement politique. Cet amendement a été adopté sans enthousiasme par le Sénat lors de l'examen du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, la co...

Je suis moi aussi favorable à l'amendement de nos rapporteurs en faveur du Fisac, qui, alors qu'il a fait ses preuves dans les territoires ruraux, a souffert d'une chute brutale de ses crédits au cours du dernier quinquennat. En revanche, je n'ai pas les mêmes interrogations que mes collègues sur les stations-service. Elles méritent d'être sout...

Le bon côté du rattrapage sur la réserve parlementaire, c'est qu'il y aura plus de crédits pour la DETR, il y a là un petit avantage pour les collectivités rurales. En revanche, siéger aux commissions d'attribution n'apportera rien, car elles se prononcent seulement sur les catégories de subventions et se bornent à entériner les subventions lor...

Je suis d'accord avec Éric Bocquet : on a peu d'informations sur l'évolution des dégrèvements de la taxe d'habitation. Jacqueline Gourault m'a surpris lorsqu'au Congrès des maires, elle a indiqué qu'en cas de hausse des taux de taxe d'habitation, ce serait la commune qui le supporterait : alors à quoi bon une augmentation de taux ? Peut-être s'...

La mission « Administration générale et territoriale de l'État » compte 2,757 milliards de crédits de paiement. Une fois passées les circonstances de l'année en cours, à savoir les rendez-vous électoraux, nous revenons à une situation correspondant au rythme de croisière d'une mission qui - c'est une évidence revendiquée comme telle - n'est pas...

Vous connaissez la réponse ! Depuis quelques mois, voire quelques années, nous assistons à un véritable concours Lépine de celui qui saura supprimer le plus de fonctionnaires ! Moi, sénateur d'un territoire rural et ancien maire, je n'ai pas l'impression qu'il y ait trop de fonctionnaires sur ce territoire. Il y a peut-être un problème concern...

Cette commission est une juridiction administrative composée de 4 à 5 magistrats et de personnels instructeurs, qui traitent les affaires non résolues par la conciliation assurée par les communes. Il y aurait déjà au moins 500 000 dossiers en attente : cela semble énorme à l'élu rural que je suis et cela pose le problème des moyens dégagés pour...

Marc Laménie, les sous-préfectures ne sont pratiquement plus ouvertes au public. Mon prédécesseur Hervé Marseille a fait un rapport sur la question. Il faudrait examiner le cas de quelques sous-préfectures pour déterminer les missions qu'elles pourraient encore accomplir : dans la mienne, il n'y a plus de contrôle de légalité ni de conseils aux...

Monsieur le ministre d'État, tout comme mon collègue, le niveau du personnel en sous-préfecture m'inquiète. Soixante-dix sous-préfectures comptent moins de dix emplois, ceux-ci étant compensés par des emplois temporaires. Avez-vous un projet de fermeture, de restructuration ou de réorganisation de ces services ? Je vous demande de prendre gard...

J'ai écouté avec attention ce rapport objectif. Que deviendra le budget de l'État quand les voitures ne rouleront plus à l'essence ou quand les gens ne fumeront plus, ne boiront plus et ne joueront plus aux jeux ? J'entends dire partout qu'il faut réduire le nombre de fonctionnaires. En tant qu'élu de l'Ardèche, je m'aperçois qu'il n'y a pas pl...

On peut dire que la taxe d'habitation est obsolète parce que les valeurs locatives sont obsolètes. En 1989-1990, nous avons travaillé un an sur la révision des valeurs locatives, sans résultat puisque personne n'a voulu prendre la responsabilité d'assumer cette réforme. Si la taxe d'habitation est injuste, la taxe foncière l'est également, puis...