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Les amendements de Jacques Genest pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la population DGF pour la détermination de l’éligibilité et le calcul des attributions de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale. Malgré une population permanente inférieure à 1 500 habitants, les communes visées supportent en effet des charges de centralité importantes. ...
, qui ne coûtera pas très cher, même si l’Assemblée nationale est moins amoureuse que nous !
L’amendement n° II-241 est un amendement de repli, que j’espère bien ne pas avoir à vous présenter, parce que je suis persuadé que vous voterez le présent amendement, mes chers collègues !
Monsieur le secrétaire d’État, vous voulez ajouter un nouveau paramètre pour déterminer les déductions fiscales : la motorisation du véhicule. Cela risque de pénaliser un membre de la classe laborieuse, par exemple, qui possède une voiture un peu ancienne avec beaucoup de chevaux fiscaux, et qui n’a pas les moyens de la changer, par rapport à ...
M. Jacques Genest. Je ne souhaitais pas polémiquer avec vous, monsieur le secrétaire d’État, puisque je vous connais bien par ailleurs. Si j’ai installé cent cinq bornes de recharge en Ardèche, c’est bien pour promouvoir l’usage de la voiture électrique. Aujourd’hui, toutefois, vous proposez d’avantager ceux qui sont déjà favorisés et qui peuve...
Comme j’arrive à l’instant dans l’hémicycle, je rappelle que j’ai déposé un amendement visant le déneigement dans les communes rurales…
Comme j’arrive à l’instant dans l’hémicycle, je rappelle que j’ai déposé un amendement visant le déneigement dans les communes rurales…
J’avais cru que le Gouvernement défendait l’économie, l’emploi et les entreprises. Avec la suppression de cette exonération, il montre bien qu’il veut faire du mal aux petites entreprises, en particulier dans le secteur du bâtiment, qui ne va pas très bien d’ailleurs, et dans celui des travaux publics, qui compte de nombreuses petites entrepris...
J’avais cru que le Gouvernement défendait l’économie, l’emploi et les entreprises. Avec la suppression de cette exonération, il montre bien qu’il veut faire du mal aux petites entreprises, en particulier dans le secteur du bâtiment, qui ne va pas très bien d’ailleurs, et dans celui des travaux publics, qui compte de nombreuses petites entrepris...
