Questions écrites de Jacques Genest

Suppression du point vert sur les emballages

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les manquements de la politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets. Le paquet « économie circulaire » présenté par la Commission européenne le 2 décembre 2015 dispose de mesures destinées à...

Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères. Le rapport paru en juin 2015 d'une organisation non gouvernementale, le fonds international pour la protection des animaux (IFAW), intitulé « Ivoire d'éléphant – lot du jour : adjugé, vendu ! », révèle l'ampleur du c...

Conséquences des arrêts de travail sur le dispositif des retraites au titre des « carrières longues »

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le problème posé par l'article 2 du décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues » qui exclut de ce dispositif un certain nombre de salariés au motif qu'il ont été arrêtés plus de 4 trimestres sur les 165 requis. Il a pr...

Gel des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes exprimées par les retraités de l'artisanat et du commerce après l'annonce du gel des retraites jusqu'en octobre 2015. Après le gel du barème de l'impôt sur le revenu, l'institution de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) sur les...

Installation d'un équipement d'imagerie par résonance magnétique à l'hôpital de Tournon

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de l'installation d'un équipement d'imagerie par résonance magnétique (IRM) à l'hôpital de Tournon (Ardèche). Le cabinet de radiologie de Privas fonctionne à l'heure actuelle avec l'hôpital de Tournon, distant de quelque 80 kilomètres, sur le principe de la télém...

Risque de disparition rapide de structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion

M. Jacques Genest attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition rapide de structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion. Les structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion recrutent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année. Entreprises sociales...

Nouvelles conditions de paiement des droits d'auteur par les troupes de théâtre amateur

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des nouvelles règles en vigueur décidées par la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) pour le paiement des droits d'auteur par les troupes de théâtre amateur. En effet, la SACD exige à présent des troupes le paiement à l'avance des droits d'auteur relatifs aux pièces q...

Indemnités de licenciement des aides à domicile suite au décès de l'ayant droit

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question des indemnités de licenciement des aides à domicile suite au décès de l'ayant droit et de la situation ubuesque que rencontrent ainsi certaines familles. Il rappelle que la prestation de compensation du handicap (PCH) s'éteint à compter du 1er jour du mois qui su...

Extension de la chasse des turdidés au 20 février pour la totalité des départements de l'Ardèche et de la Drôme

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'autorisation d'extension de la chasse des turdidés au 20 février pour la totalité des départements de l'Ardèche et de la Drôme. Il rappelle que l'arrêté ministériel du 31 janvier 2006 spécifique aux turdidés puis celui du 19 janvier 2009 étendu à toutes les espèces d'oiseaux m...