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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Jacques Genest
64 questions trouvées.
Indemnités de licenciement des aides à domicile suite au décès de l'ayant droit
M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question des indemnités de licenciement des aides à domicile suite au décès de l'ayant droit et de la situation ubuesque que rencontrent ainsi certaines familles. Il rappelle que la prestation de compensation du handicap (PCH) s'éteint à compter du 1er jour du mois qui su...
Extension de la chasse des turdidés au 20 février pour la totalité des départements de l'Ardèche et de la Drôme
M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'autorisation d'extension de la chasse des turdidés au 20 février pour la totalité des départements de l'Ardèche et de la Drôme. Il rappelle que l'arrêté ministériel du 31 janvier 2006 spécifique aux turdidés puis celui du 19 janvier 2009 étendu à toutes les espèces d'oiseaux m...
Crise dans l'immobilier
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Ardèche
M. Jacques Genest attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences dramatiques qu'ont eu, pour le territoire ardéchois, les épisodes pluvio-orageux survenus entre les 9 et 13 octobre 2014. La « crue vicennale » - ainsi qualifiée par les services compétents - s'est manifestée dans les communes traversées par la Cance et la Deume qui ont vu, en quelques heures, leur cote...
