Questions de Jacques Genest

Fiscalité verte

M. Jacques Genest. Ma question s'adressait à M. Griveaux, porte-parole du Gouvernement, mais je vois que ce n'est pas lui qui me répondra… Courage, fuyons ! Je serai très bref et poserai une simple devinette. Je roule au diesel tant que je peux payer le plein – voilà trois ans, on nous encourageait à acheter un véhicule diesel… Je fume des Gauloises. Je me chauffe au fioul tant que je peux p...

Ruralité

M. Jacques Genest. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il y a quelques années, Roger Gicquel ouvrait son journal télévisé en déclarant : « La France a peur ». Aujourd'hui, je peux vous l'affirmer, les ruraux en ont ras-le-bol. Ras-le-bol d'être oubliés, ignorés et, plus grave, méprisés. La taxation du carburant atteint un niveau intolérable. Nos concitoyens vivant en montagne sub...

Encadrement de la profession de foreur

M. Jacques Genest attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire au sujet de l'encadrement de la profession de foreur. De plus en plus de Français font appel, chaque année, à des sociétés de forages pour prélever l'eau des nappes souterraines pour un usage domestique. Même si ce sont des professionnels qualifiés et expérimentés du forage qui réa...

Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière. L'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a défini le cadre légal de l'exercice en pratique avancée. Afin de répondre aux défis majeurs de notre système de santé confronté à une ...

Conséquences du nouveau contrôle technique

M. Jacques Genest attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences de la modification du nouveau contrôle technique qui entrera en vigueur le 20 mai 2018. La directive n° 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur ...

Contournement du Teil

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le contournement du Teil. Il rappelle que cette déviation est attendue depuis trente ans et a pour objet de réaménager ce segment de la route nationale (RN) 102, axe majeur traversant le département de l'Ardèche d'est en ouest. En dé...

Évaluation de la gestion du réseau national non concédé

M. Jacques Genest attire l'attention de M. le Premier ministre sur les suites données à la demande formulée en 2015 par le Premier ministre de l'époque d'une évaluation de la politique publique de gestion du réseau national non concédé, celui-ci jouant un rôle majeur dans la desserte des territoires qui ne disposent d'aucune infrastructure autoroutière. En 2015, une mission d'évaluation de la...

Système transfusionnel

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le système transfusionnel. L'adoption de l'article 85 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 qui redéfinit les médicaments dérivés du sang en y introduisant le plasma industriel permet, depuis 2017, à la société Octapharma de devenir le fournisseur pri...

Classement du pigeon ramier comme animal nuisible

M. Jacques Genest attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'abrogation, par le préfet de l'Ardèche, de l'arrêté pris le 10 février 2017 relatif au classement du pigeon ramier comme nuisible sur 149 communes ardéchoises. Ce classement dans la liste des animaux nuisibles est motivé par les dégâts agricoles constatés sur le territoire d...

Méthode de calcul utilisée pour la taxation du dénouement d'un contrat d'assurance vie

M. Jacques Genest attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question de méthode de calcul de la somme taxable lors du dénouement partiel ou total d'un contrat de capitalisation ou d'assurance vie comprenant une part investie en fonds en euros. Il rappelle que, depuis 2011, les prélèvements sociaux calculés sur les gains réalisés sur les supports en euros f...

Conséquences de l'affaire dite « Apollonia »

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences à tirer de l'affaire dite « Apollonia ». Il rappelle que le préjudice total de cette escroquerie immobilière s'élèverait à un milliard d'euros et que les 450 victimes vivent des situations dramatiques de surendettement. Il rappelle que l'arrêt de cassation de la chambre criminelle du ...

Modalités de retrait du permis de conduire

M. Jacques Genest attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les modalités qui permettent de retirer un permis de conduire ou un duplicata demandé auprès de la préfecture. À ce jour, dans le département de l'Ardèche, les usagers qui demandent le renouvellement de leur titre doivent obligatoirement se présenter en personne en préfecture ou en sous-préfecture. Or...

Modalités de retrait du permis de conduire

M. Jacques Genest attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les modalités qui permettent de retirer un permis de conduire ou un duplicata demandé auprès de la préfecture. À ce jour, dans le département de l'Ardèche, les usagers qui demandent le renouvellement de leur titre doivent obligatoirement se présenter en personne en préfecture ou en sous-préfecture. Or...

Disparités dans les délais de règlement pour les entreprises travaillant avec des fruits frais

M. Jacques Genest attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du délai de règlement de soixante jours nets auquel sont soumis les fabricants de produits surgelés à base de fruits frais. Il rappelle que ce délai de soixante jours, qui peut être de quarante-cinq jours à titre dérogatoire, est deux fois supérieur à celui auquel sont soumis les fabricants de...

Reconnaissance de la fibromyalgie

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la reconnaissance et de la prise en charge de la fibromyalgie. Il rappelle que cette maladie consiste en un syndrome douloureux chronique diffus d'origine neurologique, qui se caractérise par de nombreuses souffrances, parmi lesquelles la manifestation de douleurs dans l'ensemble du...

Classement du pigeon ramier comme animal nuisible

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'abrogation, par le préfet de l'Ardèche, de l'arrêté pris le 10 février 2017 relatif au classement du pigeon ramier comme nuisible sur 149 communes ardéchoises. Ce classement dans la liste des animaux nuisibles est motivé par les dégât...

Conséquences de l'affaire dite « Apollonia »

M. Jacques Genest attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences à tirer de l'affaire dite « Apollonia ». Il rappelle que le préjudice total de cette escroquerie immobilière s'élèverait à un milliard d'euros et que les 450 victimes vivent des situations dramatiques de surendettement. Il rappelle que l'arrêt de cassation de la chambre criminelle du 5...

Méthode de calcul utilisée pour la taxation du dénouement d'un contrat d'assurance vie

M. Jacques Genest attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la question de méthode de calcul de la somme taxable lors du dénouement partiel ou total d'un contrat de capitalisation ou d'assurance vie comprenant une part investie en fonds en euros. Il rappelle que, depuis 2011, les prélèvements so...

Mesures de soutien à la filière de la châtaigne

M. Jacques Genest attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, au sujet de la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les entreprises de mise en marché de la filière châtaigne, du maintien du statut du cynips comme insecte nuisible et du financement d'un programme de recherche pour la rénovation des vergers. Le...

Gestion des élèves fumeurs au sein des lycées

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place de zones fumeurs à l'intérieur des lycées demandée par plusieurs proviseurs. Suite aux attentats du 13 novembre 2015, le ministère de l'éducation nationale avait arrêté des consignes de sécurité contenues dans la circulaire n° 2015-206 du 25 nov...