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Les interventions de Jacques Gillot sur ce dossier
6 amendements trouvés
31/03/2009 — Amendement N° 46 au texte N° 20082009-305 - Après l'article 13 (Tombe)
MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 13, insérer une division et son intitulé ainsi rédigés : Chapitre V : CREER LES CONDITIONS DE LA COMPETITIVITE TOURISTIQUE DES DESTINATIONS D'OUTRE-MER Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une nouvelle section consacrée à l'outre-mer. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amend...
31/03/2009 — Amendement N° 45 au texte N° 20082009-305 - Après l'article 13 (Retiré)
MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'État met en place, au plus tard le 1 er janvier 2011, un visa touristique spécialement destiné aux personnes se rendant à un congrès dans les départements d'outre-mer. Un décret en conseil d'État précise les modalités d'application des dispositions prévues au précédent alinéa...
31/03/2009 — Amendement N° 44 au texte N° 20082009-305 - Après l'article 13 (Retiré)
MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A compter de la mise œuvre de la présente loi une dérogation au paiement du visa temporaire est accordée aux équipages des compagnies aériennes se rendant dans les départements d'outre-mer. II. - La perte de recettes pour l'État résultant du I ci-dessus est compensée à due...
31/03/2009 — Amendement N° 43 au texte N° 20082009-305 - Après l'article 13 (Retiré)
MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'État met en place, au plus tard le 1 er janvier 2011, un visa touristique pour les étrangers devant séjourner dans les départements d'outre-mer. Un décret en conseil d'État précise les modalités d'application des dispositions prévues au précédent alinéa. Exposé sommaire : L...
31/03/2009 — Amendement N° 42 au texte N° 20082009-305 - Après l'article 13 (Retiré)
MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements d'outre-mer, les politiques publiques doivent renforcer le processus de coopération régionale dans le domaine du tourisme pour permettre la signature d'accords ou de chartes avec les pays de la zone concernés et faciliter en particulier les actions de forma...
31/03/2009 — Amendement N° 41 au texte N° 20082009-305 - Après l'article 13 (Retiré)
MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 295 du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée pendant une durée de dix ans à compter de la promulgation de...
