Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission outre-mer intervient dans un contexte où le Gouvernement a décidé l’application d’un plan d’austérité dont nous comprenons le principe mais dont nous réfutons les modalités. Nous devons en effet en prendre conscience, la France d’outre-mer n’est ...

L’article 100 de la loi de finances rectificative pour 2011 a modifié le système de licences existant dans les départements d’outre-mer permettant de réserver la vente de tabac aux seuls titulaires d’une autorisation. Ce système, mis en place dans la loi de finances de 2009, n’avait pu entrer en vigueur du fait de l’absence de publication du dé...

Madame la ministre, je tiens à vous préciser que, depuis le vote de cet amendement de notre ancienne collègue Mme Payet, une économie parallèle du tabac s’est développée dans les départements d’outre-mer, notamment en Guadeloupe et en Martinique, où la majeure partie du tabac se vend désormais de manière illégale. Nous partageons votre objecti...

Je serais gêné de devoir voter contre cet amendement, car il tend à apporter des fonds aux collectivités locales. Cependant, je pense qu’il n’est pas techniquement mûr. Ce soir, nous risquons de nous prononcer sans vraiment maîtriser toutes les données du problème. Madame la ministre, lors de l’examen du collectif budgétaire de fin d’année, no...

Notre position est cohérente : tout à l’heure, nous avons demandé à Mme la ministre de retirer son amendement, car un certain nombre de précisions techniques nous faisaient défaut ; puisqu’il apparaît, d’après l’intervention de M. le rapporteur spécial, qu’il en va de même s’agissant de notre amendement, nous acceptons de le retirer. Nous le p...

Permettez-moi d’insister sur l’intérêt de cet amendement. Pas davantage que mon collègue Patient, je ne souhaite remettre en cause le principe pollueur-payeur qui, comme nous le savons, est un principe de valeur constitutionnelle. En revanche, comme j’ai coutume de le dire, notre conception de l’égalité républicaine nous impose de souhaiter qu...

Monsieur le secrétaire d’État, vous n’ignorez certainement pas les dégâts causés par l’utilisation du chlordécone outre-mer, en particulier en Guadeloupe et en Martinique, où il est responsable de nombreux cancers de la prostate et du sein. Il me semble que toute mesure qui contribuerait à réduire l’utilisation de produits de ce type devrait tr...