Questions écrites de Jacques Gillot

Violences en Guadeloupe

M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de la détérioration du climat sécuritaire en Guadeloupe. En effet, le constat de la violence est accablant aux Antilles et singulièrement en Guadeloupe, détenant le triste palmarès de département le plus violent de France, proportionnellement au nombre d'habitants. De plus, une note interne des forces de l'ordre i...

Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe

M. Jacques Gillot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation très critique des établissements pénitentiaires, particulièrement en Guadeloupe. Les conditions de détention sont déplorables, principalement à cause d'une surpopulation carcérale et d'un manque d'effectifs du personnel d'encadrement. Le climat de violence qui règne au sein de ces établis...

Organisation d'une consultation référendaire sur l'évolution des institutions en Guadeloupe

M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le Premier ministre concernant l'opportunité d'organiser une consultation référendaire sur l'évolution des institutions en Guadeloupe. Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (Assemblée nationale, XIVe législature, n° 2100) en pr...

Centre unique d'examen de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'organisation des concours et examens de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels. Jusqu'en 2013, les centres d'examen décentralisés permettaient aux candidats éloignés, singulièrement outre-mer, de concourir dans des conditions matérielles et financières respectables. Or, la direction générale de la sécurité civile ...

Évolution des dépenses sociales du conseil général de Guadeloupe

M. Jacques Gillot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les dépenses sociales exponentielles de nombreux conseils généraux, parallèlement au désengagement de l'État depuis plusieurs années. Le chef de l'État a en effet reconnu que certaines des collectivités étaient « dans u...

Réforme de l'article 98 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat

M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur ses engagements pris afin de permettre aux collaborateurs parlementaires remplissant certaines conditions de bénéficier des dérogations visées à l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 pour intégrer la profession d'avocat. Il lui rappelle également que le Gouvernement souha...

Enseignement des langues régionales

M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement des langues régionales, et singulièrement sur l'enseignement du créole en Guadeloupe. En effet, le 13 novembre écoulé, le conseil général de la Guadeloupe, après avoir accompagné la lutte des enseignants et de la population en faveur de l'enseignement du ...

Avenir du collège Joseph Pitat de Basse-Terre en Guadeloupe

M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative concernant l'avenir du collège Joseph Pitat de Basse-Terre en Guadeloupe. En effet, suite à la présentation de la dotation horaire globale 2011-2012 au conseil d'administration de ce collège, il a été question de supprimer des classes et des postes d'enseignants, avec pour ...

Défense de l'outre-mer à Bruxelles

M. Jacques Gillot attire l'attention de Mme la ministre chargée de l'outre-mer sur la défense de l'outre-mer à Bruxelles. La mission d'information sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer a rendu ses conclusions en juillet 2009. Elle insistait notamment sur la nécessité, pour la France, de « se donner les moyens d'une représentation permanente plus forte pour une défense plus...

Conséquences budgétaires et sociales de la réforme hospitalière en Guadeloupe

M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences budgétaires et sociales de la réforme hospitalière en Guadeloupe. La réforme hospitalière récente a imposé aux établissements publics hospitaliers une gestion financière stricte, liant la dépense hospitalière pour les soins apportés au citoyen aux entrées financières et donc aux ...

Fixation des prix des carburants aux Antilles et avenir de la SARA

M. Jacques Gillot attire l'attention de Mme la ministre chargée de l'outre-mer sur le prix des carburants aux Antilles. En effet, une mission sur les prix du carburant doit rendre prochainement ses conclusions, notamment sur l'avenir de la raffinerie des Antilles (SARA), filiale du groupe Total, qui approvisionne en carburant les Antilles-Guyane. La question de la fixation des prix des carbu...

Augmentation du prix du gaz

M. Jacques Gillot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la question du prix du gaz en France. Récemment, une nouvelle hausse des tarifs du gaz (plus 9,7 %) succède à une précédente hausse équivalente. Cette forte augmentation semble étroitement liée à la hausse du coût des infrastructures et de la commercialisation de cette matière première (5,9 %). La questi...

Indemnisations consécutives à l'éruption du volcan « La Soufrière » de Montserrat en Guadeloupe

M. Jacques Gillot attire l'attention de Mme la ministre chargée de l'outre-mer concernant l'indemnisation des producteurs de melons et de bananes de Guadeloupe victimes des chutes de cendres volcaniques lors de l'éruption de la Soufrière de Montserrat le 11 février 2010. En effet, à la suite de l'éruption de ce volcan, la production agricole locale a été très affectée. Les pertes, estimées à ...

Opacité et cherté des frais bancaires

M. Jacques Gillot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. Une association de défense des consommateurs vient de rendre publique une enquête alarmante sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le manque de transparence des tarifs tend à s'aggraver avec le temps. Les brochu...

Accueil des enfants victimes du séisme en Haïti

M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'accueil en Guadeloupe des enfants victimes du séisme en Haïti. Dès le lendemain de la catastrophe qui a frappé la population haïtienne voisine, et dans le cadre d'un partenariat avec l'État, la région et les organisations caritatives, le conseil général de Guadeloupe s'est engagé à contribuer à...

Prestations familiales dans les DOM

M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les inégalités de traitement qui qui subsistent entre la France hexogonale et les DOM en matière de prestations familiales. En effet, l'article L. 755-2-1 du code de la sécurité sociale subordonne encore le versement des prestations familiales aux employeurs et travailleurs indépendants des DOM à l'acqui...

Rapport de la commission sur l'organisation des marchés de l'électricité

M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire concernant le récent rapport de la de la commission sur l'organisation des marchés de l'électricité, chargée par le Gouvernement de réfléchir à l'évolution des prix de l'électricité et à leur encadrement. Les évènements sociaux survenus...

Développement des capacités d'analyse de l'Institut Pasteur de la Guadeloupe dans la problématique des pesticides dans les DOM

M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les besoins en investissements de l'Institut Pasteur de la Guadeloupe afin de développer les capacités d'analyse du laboratoire. En effet, aujourd'hui, en Guadeloupe, l'Institut Pasteur est le seul laboratoire compétent pour la détection du chlordécone dans l'analyse de l'eau pour le contrôle sanitaire, ...

Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM

M. Jacques Gillot interroge M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les modalités de mise en oeuvre du volet logement de la loi de programmation pour la cohésion sociale dans les DOM. Le secteur du logement social connaît une crise importante compte tenu de son incapacité à répondre aux besoins. En Guadeloupe, l'ensemble des bailleurs sociaux enregistre à ce jour...

Création d'une communauté thérapeutique en Guadeloupe

M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la prise en charge et le suivi des toxicomanes en Guadeloupe. En effet, dans le département, le développement de la toxicomanie est en progression constante depuis ces dernières années et la quasi totalité des études conduites sur ce sujet montrent qu'avec l'alcool et le cannabis, le crack, susbtance dér...