Loi de finances pour 2016

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les débats que nous avons aujourd’hui sur les moyens alloués à l’école sont essentiels. Il serait cependant coupable – oui, coupable ! – d’envisager les moyens sans réfléchir aux finalités, aux ambitions de notre école. On peut donner une visi...

Quel est le résultat ? Aujourd’hui généralisée, cette réforme conduit à ce que, dans de nombreuses écoles, des animateurs sans formation proposent à des élèves trop nombreux des activités sans projet. Voilà le bilan et, malgré les dénégations habituelles du Gouvernement, il n’est pas bon ! La deuxième mesure est la réforme du collège, qui est ...

Voilà peut-être l’unique raison de leur suppression. Ce qui est vrai pour les classes bilangues l’est aussi, à l’évidence, pour l’enseignement du latin et du grec. Dans un cas comme dans l’autre, l’objectif véritable de ce gouvernement est de supprimer toute forme de récompense du mérite. Comme l’affirme dans une récente interview un professeu...

… il est grand temps de dénoncer avec force cette insulte portée par vous à l’idéal républicain au nom d’une certaine conception de l’égalité.

M. Jacques Grosperrin. Nous sommes ravis, monsieur le secrétaire d'État, de vous recevoir aujourd'hui. J’aurais cependant aimé entendre Mme Vallaud-Belkacem, qui a préféré participer à un meeting aux côtés de M. Queyranne. Je trouve scandaleux qu’elle n’ait pas daigné venir au Sénat ce soir !

Pour ma part, j’étais attendu par M. Sauvadet à Dijon. La représentation nationale mérite mieux. Il était important qu’elle soit présente, et c’est aussi une offense pour les sénateurs socialistes. Je n’aurais pas aimé l’entendre dire, sur les décrocheurs : « Nous avons réussi à impulser une dynamique ». Il est vrai que Georges Clemenceau avai...

Aujourd'hui, je me réjouis que nous nous retrouvions autour des décrocheurs ; je crois que c’est important. Le retour à l’école de ces décrocheurs méritants montre tout de même que près de 500 000 jeunes de 18 à 25 ans n’ont aucun diplôme, soit près de 10 % de la population. Enfin, et vous le savez, les moyens ne sont pas corrélés aux résultat...

Mon intervention n’appelle pas de réponse de votre part, monsieur le secrétaire d’État. Je tiens simplement à formuler trois remarques, afin, peut-être, de pouvoir changer de paradigme. Premier point, autant on peut s’interroger sur le fait que la hausse constante des financements et des moyens n’entraîne pas forcément de meilleurs résultats, ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement propose un budget de l’enseignement supérieur « préservé » cette année. Mais nous savons tous dans cet hémicycle que l’État est à bout de souffle pour accompagner le développement de l’enseignement supérieur. Nous savons aussi que, dans le contexte que no...

La commission de la culture présente un amendement identique à celui de la commission des finances, car elle désapprouve la méthode employée par le Gouvernement qui, en déposant des amendements lors de la seconde délibération, ne laisse pas assez de temps aux parlementaires pour étudier les modifications proposées. Sur le fond, M. le secrétair...

Je veux simplement ajouter que l’enseignement supérieur non lucratif joue un rôle important, mais que l’investissement public y afférent représente moins de 800 euros par étudiant et par an, ce qui me semble dérisoire. Augmenter les droits d’inscription, en les faisant passer de 500 euros à 700 euros, ne permettrait pas d’atteindre un niveau c...

L'augmentation de la dotation de la Hadopi représente un signe de reconnaissance de son travail après les polémiques. Doit-on conclure à son maintien, voire à son renforcement ?

Les trois programmes de la mission consacrés à l'enseignement supérieur représentent quelque 15,6 milliards d'euros pour 2016, en quasi-stabilité par rapport à 2015. Plus des trois quarts de ces sommes sont destinés au programme 150 qui finance les établissements. À l'heure où la norme de réduction des budgets appliquée à l'ensemble des opérate...

L'État est à bout de souffle, le Gouvernement incapable d'accompagner seul l'enseignement supérieur et la recherche. La hausse des droits d'inscription proposée est raisonnable, sans commune mesure avec ce qui se passe aux États-Unis : ils passeraient de 180 à 500 ou 700 euros, à comparer avec ce que dépensent les étudiants pour la téléphonie, ...

J'entends que vous craignez que si les frais d'inscription augmentent, l'État ne se désengage. Ce n'est pas mon idée. Les étudiants auront le sentiment de disposer de cours de meilleure qualité, avec des enseignants-chercheurs mieux payés. Vous savez que les Français ont moins de respect pour ce qu'ils ne paient pas. On fréquente davantage le c...

Philippe Adnot préconise de relever le montant de l'enveloppe accordée aux établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif. Il estime que ces établissements coûtent moins cher, contribuent à l'équilibre des comptes publics et accueillent de plus en plus d'étudiants. Il suggère en conséquence de réduire de 5,59 millions d'euros...

Je vous propose de reprendre les deux amendements adoptés par la commission des finances : identique à celui présenté par Philippe Adnot au nom de la commission des finances, l'amendement n° 1 prévoit un abondement en faveur des établissements d'enseignement privé. L'amendement n° 2 est identique à celui présenté par Michel Berson au nom de la ...

On pourrait être tenté, effectivement, après trois années de baisse ou de surplace, de voter des crédits qui augmentent. Mais rappelons-nous qu'en mai dernier, le Premier ministre a publiquement reconnu que « cela avait été une erreur de baisser le budget de la culture au-delà des nécessité de la lutte contre l'endettement et de la lutte contre...

La grande difficulté que rencontre notre système scolaire et qui est mise en lumière par les enquêtes PISA depuis 1999, et non depuis 2012, réside dans notre incapacité à relever le niveau de nos élèves qui se trouvent en très grande difficulté. Les fermetures des classes bilangues ou européennes vont profiter, comme me l'ont confirmé les provi...

Je m'associe aux éloges adressés à notre collègue ; je me félicite que Mme Blandin ne fasse pas preuve de catastrophisme. Elle a su mener à bien une vraie réflexion épistémologique qui nous permet de mieux comprendre que les enjeux climatiques ne sont pas l'apanage d'un mouvement politique en particulier et qu'adossé aux sciences il représente ...