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Amendement N° 130 2ème rectif. (Adopté)
Liberté de la création architecture et patrimoine
Discuté en séance le 25 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 4 66 202 )
Déposé le 24 mai 2016 par : MM. A. Marc, Joyandet, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, M. Grosperrin, Mme Deromedi, MM. Morisset, César, Chasseing, Vasselle.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le dispositif de l’article 33 bis A condamnerait le développement de l’éolien dans notre pays s’il devait être adopté.
A titre d’exemple, on compte plus de 44 000 monuments historiques sur l’ensemble du territoire métropolitain. Tout projet éolien se situe fatalement à 10 km d’un monument historique et, en pratique, le plus souvent, à proximité de plus d’une dizaine d’entre eux.
Il ne semble donc pas opportun d’alourdir l’encadrement normatif de l’éolien.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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