Les interventions de Jacques Grosperrin sur ce dossier

9 amendements trouvés

11/10/2021 — Amendement N° COM-13 au texte N° 20202021-875 - Article 2 (Satisfait)
M. Grosperrin

Alinéa 8, dans la seconde phrase, Après le mot « inspection » insérer les mots « de circonscription, validé par la suite par l’inspection » Exposé sommaire : Les directrices et directeurs d’école sont en dialogue quasi permanent avec l’inspecteur de circonscription, ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas avec l’inspecteur d’académi...

11/10/2021 — Amendement N° COM-12 au texte N° 20202021-875 - Article 2 (Adopté)
M. Grosperrin

Alinéa 6, Après le mot « nationale, » insérer les mots « en prenant en compte les orientations de la politique nationale et » Exposé sommaire : En première lecture au Sénat, la prise en compte des orientations de la politique nationale par les directeurs d’école pour les actions de formation avait été introduite, avant d’être supprimée lors ...

11/10/2021 — Amendement N° COM-11 au texte N° 20202021-875 - Article 2 (Adopté)
M. Grosperrin

Alinéa 4, dans la seconde phrase, Après le mot « fonctions » insérer les mots « ou justifiant d’une année minimum d’exercice de la fonction de directeur d’école » Exposé sommaire : Dans le milieu rural, il peut arriver qu’un enseignant nouvellement affecté soit amené à prendre en charge les missions de directeur d’école dès sa première année...

10/03/2021 — Amendement N° 49 2ème rectif. au texte N° 20202021-406 - Article 4 bis (Non soutenu)
MM. Grosperrin, Karoutchi, Mme Gosselin, M. Husson, Mme Lavarde, MM. Mandelli, Mouiller, Panunzi

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il existe déjà un conseil d'école avec des attributions qu'il conviendra peut-être de repréciser pour en faire une adaptation souple. Une nouvelle instance telle que proposé apparaît redondante. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

09/03/2021 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 20202021-406 - Article 2 bis (Tombe)
MM. Grosperrin, Karoutchi, Bascher, Bouchet, Mmes de Cidrac, Deromedi, Dumont, Gosselin, MM. Husson, Laménie, Mandell...

1° Remplacer le mot : peuvent par le mot : mettent 2° Supprimer le mot : mettre Exposé sommaire : A l'instar des départements avec les collèges, des régions avec les lycées, il faut arriver à un engagement plus fort des communes et de leurs groupements, et de l’État pour les écoles. NB :La présente rectification porte sur la liste des ...

09/03/2021 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 20202021-406 - Article 2 (Adopté)
MM. Grosperrin, Karoutchi, Bascher, Bouchet, Mmes de Cidrac, Deromedi, Dumont, Frédérique Gerbaud, Gosselin, MM. Huss...

Alinéa 7 Après le mot : nationale insérer les mots : en prenant en compte les orientations de la politique nationale Exposé sommaire : Le directeur d'école est un fonctionnaire d’État et il se doit d'être en cohérence avec les orientations de son ministère. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

09/03/2021 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20202021-406 - Article 2 (Rejeté)
MM. Grosperrin, Karoutchi, Bascher, Bouchet, Mmes de Cidrac, Deromedi, Dumont, Gosselin, MM. Husson, Laménie, Mme Lav...

Alinéa 4, seconde phrase Remplacer le mot : trois par le mot : cinq Exposé sommaire : La nécessité d'une diversité d'expérience dans le parcours professionnel justifie le passage de trois à cinq ans d'expérience dans l'enseignement. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

09/03/2021 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20202021-406 - Article 2 (Retiré)
MM. Grosperrin, Karoutchi, Bascher, Bouchet, Mmes de Cidrac, Deromedi, Dumont, Gosselin, MM. Husson, Laménie, Mandell...

Alinéa 3 Supprimer les mots : ainsi que d'un avancement accéléré Exposé sommaire : L'avancement accéléré proposé dans la version actuelle du texte risque d'entraîner une rupture d'égalité au sein du corps des professeurs des écoles. La suppression de cette notion d'avancement accéléré permet de respecter l'équilibre dans l'avancement de ca...