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Amendement N° 48 rectifié (Tombe)
Fonction de directrice ou de directeur d'école
Déposé le 9 mars 2021 par : MM. Grosperrin, Karoutchi, Bascher, Bouchet, Mmes de Cidrac, Deromedi, Dumont, Gosselin, MM. Husson, Laménie, Mandelli, Mouiller, Paccaud, Panunzi, Piednoir, Savary, Savin, Mmes Schalck, Ventalon.
1° Remplacer le mot :
peuvent
par le mot :
mettent
2° Supprimer le mot :
mettre
Exposé Sommaire :
A l'instar des départements avec les collèges, des régions avec les lycées, il faut arriver à un engagement plus fort des communes et de leurs groupements, et de l’État pour les écoles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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