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Amendement N° 46 rectifié (Adopté)

Fonction de directrice ou de directeur d'école

Discuté en séance le 10 mars 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )

Déposé le 9 mars 2021 par : MM. Grosperrin, Karoutchi, Bascher, Bouchet, Mmes de Cidrac, Deromedi, Dumont, Frédérique Gerbaud, Gosselin, MM. Husson, Laménie, Mandelli, Mouiller, Paccaud, Panunzi, Piednoir, Savary, Savin, Mmes Schalck, Ventalon.

Photo de Jacques Grosperrin Photo de Roger Karoutchi Photo de Jérôme Bascher Photo de Gilbert Bouchet Photo de Marta de Cidrac Photo de Jacky Deromedi Photo de Françoise Dumont Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Béatrice Gosselin Photo de Jean-François Husson 
Photo de Marc Laménie Photo de Didier Mandelli Photo de Philippe Mouiller Photo de Olivier Paccaud Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Stéphane Piednoir Photo de René-Paul Savary Photo de Michel Savin Photo de Elsa Schalck Photo de Anne Ventalon 

Texte de la commission N° 406 (2020-2021) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale créant la fonction de directrice ou de directeur d’ école créant la fonction de directeur d'école

Article 2

Alinéa 7

Après le mot :

nationale

insérer les mots :

en prenant en compte les orientations de la politique nationale

Exposé Sommaire :

Le directeur d'école est un fonctionnaire d’État et il se doit d'être en cohérence avec les orientations de son ministère.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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