Interventions de Jacques Grosperrin

Cet amendement tend à remplacer l'article 1er par l'article 11, relatif à la tenue vestimentaire des élèves. La commission y est défavorable.

Cet amendement tend à remplacer l'article 1er par l'article 11, relatif à la tenue vestimentaire des élèves. La commission y est défavorable.

Mon cher collègue, votre amendement tend à exclure les écoles primaires de l'expérimentation prévue par l'article 1er. Vous relevez qu'une concertation est nécessaire au niveau local. Nous l'entendons. Nous l'avons même fort bien entendu. Pour preuve, en commission, nous avons prévu l'accord préalable obligatoire du conseil municipal ou du con...

Mon cher collègue, votre amendement tend à exclure les écoles primaires de l'expérimentation prévue par l'article 1er. Vous relevez qu'une concertation est nécessaire au niveau local. Nous l'entendons. Nous l'avons même fort bien entendu. Pour preuve, en commission, nous avons prévu l'accord préalable obligatoire du conseil municipal ou du con...

Ma chère collègue, il s’agit non pas d’opposer la question des territoires ruraux et la question sociale, mais simplement de garantir l’égalité entre tous les élèves. L’IPS, qui est publié par le ministère, permet justement de prendre en compte les informations que vous évoquez pour les établissements scolaires situés dans les territoires qui ...

Ma chère collègue, il s’agit non pas d’opposer la question des territoires ruraux et la question sociale, mais simplement de garantir l’égalité entre tous les élèves. L’IPS, qui est publié par le ministère, permet justement de prendre en compte les informations que vous évoquez pour les établissements scolaires situés dans les territoires qui ...

La circulaire du 30 septembre 2022 a rappelé la nécessité que ces heures soient effectives. L’amendement est donc satisfait. Par ailleurs, il semble peu opportun de prévoir une telle inscription dans la loi, car cela pourrait conduire à des demandes pour d’autres matières. L’avis est défavorable.

La circulaire du 30 septembre 2022 a rappelé la nécessité que ces heures soient effectives. L’amendement est donc satisfait. Par ailleurs, il semble peu opportun de prévoir une telle inscription dans la loi, car cela pourrait conduire à des demandes pour d’autres matières. L’avis est défavorable.

Cet amendement revient sur l’équilibre trouvé par la loi Debré sur le financement de l’enseignement privé sous contrat. L’article L. 442-5 du code de l’éducation précise bien que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que pour les classes de l’enseignement public. L’avis est défa...

Cet amendement revient sur l’équilibre trouvé par la loi Debré sur le financement de l’enseignement privé sous contrat. L’article L. 442-5 du code de l’éducation précise bien que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que pour les classes de l’enseignement public. L’avis est défa...

Ma chère collègue, alors qu'avec ce texte, nous allons traiter de l'autorité hiérarchique du directeur d'école, vous voulez supprimer son autorité fonctionnelle. Certes, les décrets d'application ne sont pas encore publiés. Mais, tout à l'heure, M. le ministre nous a rassurés en nous rappelant ses rencontres du 29 mars dernier avec les syndica...

Ma chère collègue, alors qu'avec ce texte, nous allons traiter de l'autorité hiérarchique du directeur d'école, vous voulez supprimer son autorité fonctionnelle. Certes, les décrets d'application ne sont pas encore publiés. Mais, tout à l'heure, M. le ministre nous a rassurés en nous rappelant ses rencontres du 29 mars dernier avec les syndica...

L’amendement n° 13 rectifié tend à allonger d’un mois le calendrier d’élaboration de la carte scolaire, ce qui entraîne des conséquences sur les mouvements de personnel : connaissance des postes, candidatures, affectations. Il est important de ne pas faire trop glisser ce calendrier vers la fin de l’année. C’est la raison pour laquelle nous avo...

L’amendement n° 13 rectifié tend à allonger d’un mois le calendrier d’élaboration de la carte scolaire, ce qui entraîne des conséquences sur les mouvements de personnel : connaissance des postes, candidatures, affectations. Il est important de ne pas faire trop glisser ce calendrier vers la fin de l’année. C’est la raison pour laquelle nous avo...

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Plus sérieusement, comme vous, nous sommes attachés à la liberté pédagogique. Beaucoup d'élèves et de parents d'élèves s'immiscent dans cette liberté pédagogique et remettent en question soit les contenus de l'enseignement soit les méthodes pédagogiques. C'est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Plus sérieusement, comme vous, nous sommes attachés à la liberté pédagogique. Beaucoup d'élèves et de parents d'élèves s'immiscent dans cette liberté pédagogique et remettent en question soit les contenus de l'enseignement soit les méthodes pédagogiques. C'est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

L’avis est défavorable, parce que les classes de moins de huit élèves sont des classes uniques : la fermeture de la classe coïncide avec la fermeture de l’école, pour laquelle un accord de la commune est nécessaire.

L’avis est défavorable, parce que les classes de moins de huit élèves sont des classes uniques : la fermeture de la classe coïncide avec la fermeture de l’école, pour laquelle un accord de la commune est nécessaire.