Interventions de Jacques Grosperrin

L’avis est défavorable, parce que les parents d’élèves sont déjà informés des projets de fermeture de classe. Il ne paraît pas nécessaire de l’inscrire dans la loi.

L’avis est défavorable, parce que les parents d’élèves sont déjà informés des projets de fermeture de classe. Il ne paraît pas nécessaire de l’inscrire dans la loi.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Le Sénat persiste et signe, et reste fidèle à sa position. Avis favorable.

Le Sénat persiste et signe, et reste fidèle à sa position. Avis favorable.

Chacun aura compris que vous voulez supprimer l'autorité hiérarchique. En commission, nous en avons limité la portée aux écoles les plus grandes. Le seuil qui avait été proposé était de neuf classes ; il nous semblait intéressant. Il serait ensuite fixé par décret. Mettre un directeur hiérarchique dans les petites écoles – quand il y a deux, t...

Chacun aura compris que vous voulez supprimer l'autorité hiérarchique. En commission, nous en avons limité la portée aux écoles les plus grandes. Le seuil qui avait été proposé, et qui nous semblait intéressant, était de neuf classes. Il serait ensuite fixé par décret. Mettre un directeur hiérarchique dans les petites écoles – quand il y a deu...

L'amendement n° 11 de M. Masson vise à remplacer le texte de l'article 2 par celui de l'article 10. Or l'article 2 est consacré aux directeurs d'école. Le débat sur les signes religieux aura lieu tout à l'heure, lors de l'examen l'article 10. Avis défavorable. L'amendement n° 57 tend à retirer l'autorité fonctionnelle aux directeurs d'école. O...

L'amendement n° 11 de M. Masson vise à remplacer le texte de l'article 2 par celui de l'article 10. Or l'article 2 est consacré aux directeurs d'école. Le débat sur les signes religieux aura lieu tout à l'heure, lors de l'examen de l'article 10. Avis défavorable. L'amendement n° 57 tend à retirer l'autorité fonctionnelle aux directeurs d'école...

Cet amendement tend à assouplir les conditions de l'instruction en famille tout en maintenant les autorisations. Avis favorable.

Cet amendement tend à assouplir les conditions de l'instruction en famille tout en maintenant les autorisations. Avis favorable.

Cet amendement est très intéressant, parce qu'il vise à rendre public le nombre d'autorisations et de refus. Cela permettra un suivi sur le temps long. En effet, on a rappelé que des autorisations étaient accordées dans certaines régions académiques, mais refusées dans d'autres. Nous pourrons également constater l'évolution sur une année du nom...

Cet amendement est très intéressant, parce qu'il vise à rendre public le nombre d'autorisations et de refus. Cela permettra un suivi sur le temps long. En effet, on a rappelé que des autorisations étaient accordées dans certaines régions académiques, mais refusées dans d'autres. Nous pourrons également constater l'évolution sur une année du nom...

Nous ne retomberons pas dans une polémique : les débats ont déjà eu lieu de nombreuses fois. L’avis est défavorable.

Nous ne retomberons pas dans une polémique : les débats ont déjà eu lieu de nombreuses fois. L’avis est défavorable.

L’objet de l’amendement n° 23 est à l’opposé de celui de l’article 10. L’avis est donc défavorable. Il l’est également sur l’amendement n° 70, car il modifie le droit local.

L’objet de l’amendement n° 23 est à l’opposé de celui de l’article 10. L’avis est donc défavorable. Il l’est également sur l’amendement n° 70, car il modifie le droit local.

Cet amendement est intéressant dans la mesure où l'on gagnera en clarté et en transparence. La possibilité pour la famille de demander un second contrôle est une évolution positive, d'autant que lors de de l'examen du projet de loi visant à conforter les principes de la République, nous avions largement débattu sur le sujet. Une telle mesure po...

Cet amendement est intéressant dans la mesure où l'on gagnera en clarté et en transparence. La possibilité pour la famille de demander un second contrôle est une évolution positive, d'autant que lors de de l'examen du projet de loi visant à conforter les principes de la République, nous avions largement débattu sur le sujet. Une telle mesure po...