Interventions de Jacques Grosperrin

Ces trois amendements présentent un intérêt sous l’angle de la transparence, mais plusieurs questions se posent. Tout d’abord, et c’est une remarque importante, des rencontres sont prévues avec les lycéens avant les conseils de classe. Ensuite, permettre à un élève d’accéder au compte rendu du conseil de classe peut créer des complications. ...

M. Paccaud soulève une vraie question au travers de l’amendement n° 180 rectifié. Il est vrai que les seuils fondés sur les catégories socioprofessionnelles d’origine des candidats suscitent un très fort sentiment d’injustice chez ceux qu’ils excluent : certains ne sont pas assez pauvres pour être aidés, mais pas assez riches pour réussir sans ...

Cet amendement est très intéressant, parce que, comme Mme Estrosi Sassone l’explique fort bien, tant la formation en apprentissage que la formation professionnelle font partie des formations qui doivent être portées à la connaissance des futurs étudiants. D’ailleurs, sur le site terminales2017-2018.fr, dans la catégorie « trouver ma formation »...

Je tiens à saluer la rédaction proposée au travers de l’amendement n° 113 rectifié. Elle est en effet beaucoup plus claire. L’avis de la commission est donc favorable. En ce qui concerne l’amendement n° 186 rectifié bis, l’outre-mer n’est pas l’étranger ; c’est la France. Pourquoi un bachelier ultramarin devrait-il avoir la priorité sur...

La commission demande le retrait de cet amendement. Il ne semble pas nécessaire de le préciser dans la loi. Surtout, il faut respecter l’autonomie des universités.

Pour ma part, je n’ai pas lu le programme d’En Marche. Reste que tout ce qui contribue à la connaissance, à la lisibilité, à la transparence de ce dispositif est intéressant. L’avis est donc favorable.

Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement – à défaut, l’avis sera défavorable –, car il est en partie satisfait par celui de M. Grand qui vient d’être adopté. Je peux comprendre qu’il est peut-être un peu compliqué pour vous de le retirer, mais sachez que l’amendement de M. Brisson, qui vise à substituer aux bureaux d’aide à l’in...

En commission, j’ai demandé le retrait de votre amendement au profit de l’amendement n° 64 de M. Grand, par lequel il est satisfait.

Le ton de votre rapport est très libre et j'espère qu'il sera suivi d'effet. Au-delà du baccalauréat, votre rapport révolutionne le paradigme de l'enseignement dans sa globalité, du primaire au supérieur. Au-delà de ces calendriers qui ne coïncident pas toujours, 850 000 étudiants attendent d'entrer à l'université et le tirage au sort ne saurai...

Vous vous attendiez peut-être à ce que je débute ma présentation en évoquant les déboires d'APB 2017 : l'injustice du tirage au sort, les bacheliers « sur le carreau » à la rentrée ou le scandale de l'échec en licence. Rassurez-vous, vous trouverez tous les chiffres dans mon rapport écrit ! Ce matin, je veux plutôt évoquer l'année 1986. Le déc...

Je suis membre du groupe Les Républicains et je n'ai pas l'intention de le quitter. Je n'ai pas changé d'opinion sur ce projet de loi mais ma fonction me contraint au réalisme. Aujourd'hui, l'urgence est réelle car 850 000 futurs bacheliers attendent de pouvoir entrer à l'université. Je partage le constat de Pierre Ouzoulias. Le Sénat doit êt...

Vous avez tout à fait raison sur la sélection et sur le caractère technique du texte, mais il y a urgence. Pour ce qui concerne le pouvoir d'achat des étudiants de moins de 20 ans, ils devront payer les trois premières années trois fois 90 euros, soit 270 euros. Aujourd'hui, ils doivent payer 217 euros la troisième année et c'est à partir de ...

Le texte prévoit que les étudiants en situation de handicap pourront être inscrits dans un établissement proche de chez eux.

L'amendement COM-32 est rédactionnel : l'article 2 ter insérant un deuxième alinéa à l'article L. 613-5 du code de l'éducation, il semble préférable de ne plus viser que le premier article quand on se réfère à la VAE. L'amendement COM-32 est adopté. L'amendement COM-33 supprime des précisions qui n'ont pas leur place dans un texte législatif...

Mes commentaires seront identiques pour les amendements COM-1, COM-2 et COM-23 qui poursuivent le même objectif. L'alinéa 5 de l'article prévoit que les « caractéristiques » de chaque formation sont portées à la connaissance des candidats. Or, l'amendement COM-1 propose que les « prérequis » le soient aussi. Les « prérequis » ou plutôt, désorm...

L'amendement COM-3 propose d'inscrire dans la loi que si le candidat refuse les dispositifs d'accompagnement pédagogique prescrits pour une formation demandée, dans le cas d'un « oui si », il ne pourra pas être inscrit dans ladite formation. Il ne semble pas nécessaire de le prévoir, la loi semble suffisamment claire à cet égard : « l'inscript...

En application de l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration, « le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation ». Ces dispositions ne peuvent pas s'appliquer à Parcoursup, qui repose sur une procédure courant de la fin janvier à la rentrée universitaire suiva...

Les recteurs, en fonction des informations à leur disposition.

Il s'agit de ne pas ouvrir de places là où les débouchés professionnels se réduisent.

Après avoir dialogué avec les établissements, le recteur fixera le nombre de places. Nous devons prendre en compte la réalité du terrain, sinon on risque d'augmenter les places en psychologie et en STAPS.