Interventions de Jacques Grosperrin

Monsieur Gay, je suis élu du Doubs, département qui a envoyé siéger sur ces travées un homme illustre, Edgar Faure, qui disait : « Tout ce qui est excessif est insignifiant ! » Je ne sais pas si vos propos sont insignifiants, mais je vous donne à méditer sur ce que disait Lénine : « Les faits sont têtus ! »

Je dirais même que les chiffres sont têtus. Peut-on accepter que 86 000 étudiants se retrouvent sur le bord du chemin en juillet 2017 parce qu’ils n’avaient toujours pas d’affectation ? Peut-on accepter que quelque 3 800 lycéens se soient retrouvés sans aucune affectation à l’issue du processus APB ? Non, on ne peut pas l’accepter, mes chers co...

Défavorable.

Si nous votons votre motion, cela veut dire que l’on revient au tirage au sort, à APB, …

… à un ensemble de procédures iniques, injustes, qui ne sont pas de nature à rassurer nos jeunes. Vous l’avez bien compris, je ne suis pas un représentant du Gouvernement, et je suis fier d’être membre du groupe Les Républicains.

Défavorable.

Néanmoins, je pense que nous devons faire preuve de responsabilité, d’autant que la CNIL et le Conseil d’État ont mis le Gouvernement en demeure de changer les règles. Nous devons donc l’accompagner en légiférant sur un sujet important pour nos jeunes. Quelque 850 000 lycéens et étudiants redoublant attendent beaucoup de nous ; ne rajoutons pas...

Il s'agit d'améliorer la prise en compte de la situation particulière des étudiants en situation de handicap. Je donne un avis favorable à cet amendement.

Nous avons adopté il y a quinze jours en commission un amendement qui donne une vraie place à l'établissement dans la procédure complémentaire d'affectation par le recteur. Le Gouvernement souhaite revenir sur cet apport de notre commission. Je vous propose donc de donner un avis défavorable.

L'amendement n° 204 présenté par le Gouvernement traite de la question de la transparence des algorithmes. Il me paraît cependant moins ambitieux que le nôtre.

Favorable.

Je vous propose de donner un avis défavorable à cet amendement.

L'amendement n° 202 prévoit que l'article 1er pourra être précisé par décret. Cette précision est peu utile car le Gouvernement dispose d'un pouvoir réglementaire autonome. Néanmoins, je propose de donner un avis favorable à cet amendement.

Je propose de donner un avis favorable à l'amendement n° 205, qui apporte d'utiles précisions.

Tout à fait !

Mme Laborde fait référence à l’université d’Oxford, où les frais d’inscription sont de l’ordre de 10 000 euros… Permettez-moi de m’interroger ! Pour ma part, j’ai plutôt le sentiment que les enfants de parents de catégorie socioprofessionnelle moins élevée ont autant d’atouts et de capacités que les autres. On le voit dans leur engagement asso...

Tout à fait !

L’avis de la commission est défavorable : il va de soi que la mobilité est indispensable ; il n’est pas nécessaire de l’inscrire dans la loi.

Cet amendement vise en fait à interdire tout traitement automatisé pour l’examen des candidatures. Avec la suppression de la hiérarchisation des vœux, dans certaines filières en tension, les UFR devront traiter 15 000 dossiers. Il serait irréaliste de leur demander de le faire sans recourir à un traitement automatisé, à un algorithme local. L’...

Je respecte la logique du groupe communiste. Cependant, comme me le faisait remarquer le directeur d’une fac de sciences, on n’imagine pas un élève de première en bac pro entrer en terminale S. C’est un peu la même chose pour l’entrée à l’université. Si l’on supprimait l’article 1er, on reviendrait sur la sélection – je sais que le mot vous gê...