Interventions de Jacques Grosperrin

Les décisions administratives de refus seront motivées selon le principe général qui s’applique en la matière. Il n’est donc pas nécessaire de l’inscrire dans la loi.

L’avis est défavorable. Dans certaines disciplines, comme les STAPS, un cadrage des attendus sera établi au niveau national. Dans d’autres, les attendus seront fixés localement. J’estime qu’il faut faire confiance aux établissements universitaires : ils sont le mieux à même de définir les attendus et les compétences requises.

Cet amendement est intéressant, car il peut peut-être mettre fin au mythe de l’université ou de l’enseignement supérieur pour tous. Tout le monde n’est pas obligé de faire des études supérieures. Certains peuvent décider d’arrêter leurs études, d’autres de prendre une année de césure. Vous avez donc raison de poser le problème. Par conséquent,...

L’avis est défavorable. L’alinéa 7 de l’article 1er vise non pas les refus des établissements, qui pourront être contestés devant le juge administratif, mais les silences, c’est-à-dire les messages de « mise en attente » que les étudiants recevront lorsqu’ils seront placés sur liste d’attente. Il s’agit d’éviter que, deux mois après l’édiction ...

Nous avons eu un débat sur les algorithmes en commission, qui avait abouti à un avis plutôt défavorable. Nous souhaiterions pouvoir échanger avec vous sur ce sujet, madame la ministre. Cet amendement prévoit que les obligations sont réputées satisfaites dès lors que « les candidats sont informés de la possibilité d’obtenir, s’ils en font la de...

Je suis en partie rassuré et donne un avis favorable sur cet amendement.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur. La commission émet un avis de sagesse.

J’ai évoqué au cours de la discussion générale un article du Monde disant : le niveau en licence, un débat sensible ; des enseignants alertent sur les lacunes des étudiants. Certains de mes collègues présents en séance, qui ont enseigné à l’université, se rappellent peut-être que les enseignants n’aiment pas enseigner en première année,...

Je ne demande qu’à faire confiance à Mme la ministre, mais des directeurs des études que j’ai rencontrés m’ont indiqué ne pas connaître, à ce jour, les outils d’aide à la décision. Dans ces conditions, je propose à M. Ouzoulias de retirer son amendement au profit de l’amendement n° 194 de la commission, qui prévoit la publication des algorithm...

Je demande le retrait de cet amendement, qui me semble satisfait par le dispositif proposé.

L’avis est défavorable. Les codes sources, les algorithmes utilisés sont très complexes. La commission estime qu’un équilibre intéressant a été trouvé entre transparence et intelligibilité pour le grand public grâce à l’adoption de l’amendement de M. Villani.

Je demande le retrait de ces deux amendements au profit de l’amendement n° 198 de la commission, qui sera présenté ultérieurement. Nous avons bien entendu que cette question devait être une priorité. La maîtrise de la langue française est effectivement essentielle. Nous proposerons donc que le perfectionnement de la maîtrise de la langue franç...

Monsieur Gontard, je vous invite à rencontrer les directeurs de composante dans les universités. Vous vous rendrez alors compte par vous-même des difficultés. Avec cinq vœux possibles, il y avait déjà 1 000 dossiers à traiter ; avec jusqu’à vingt-huit choix possibles, il pourra y en avoir 15 000, notamment dans les filières en tension. Il me se...

L’amendement n° 198 est beaucoup plus large, plus englobant. Il inscrit la maîtrise de la langue française, non pas simplement dans le dispositif d’accompagnement pédagogique ou dans Parcoursup, mais dans la totalité du premier cycle de l’enseignement supérieur.

Il s’agit de prévoir que les algorithmes qui seront utilisés par les établissements pour classer les candidatures seront publiés sous une forme intelligible, dans la mesure où n’est pas remis en cause le pouvoir souverain d’appréciation du juge.

Non, je le retire, monsieur le président.

Avis favorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 15, j’y suis défavorable, étant favorable à la sélection à l’entrée à l’université. On ne peut plus accepter un taux d’échec aussi important. C’est rendre service aux étudiants que de mettre en place, dans un esprit de responsabilité, une correspondance entre les attendus et les compétences. Monsieur Piednoir...

En préalable, je tiens à indiquer que nous n’avons rien contre les enseignants-chercheurs ou les personnels d’orientation. Si cette disposition a été supprimée en commission, c’est parce qu’il nous a semblé qu’elle relevait essentiellement de l’autonomie des universités.

J’ai entendu les observations de Mme la ministre quant aux risques présentés par les arrangements de gré à gré. Je sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.