Interventions de Jacques Grosperrin

Pour ne pas perdre de temps, seriez-vous d'accord, Madame la Présidente, pour convoquer notre Bureau dès lundi prochain en fin d'après-midi, pour une réunion qui ne devrait sans doute pas dépasser une heure ? Cela permettrait de préciser nos méthodes de travail et nos axes de réflexion.

Je veux encore une fois rassurer. En diligentant cette commission d'enquête, nous n'avions pas d'idée derrière la tête : nous entendions seulement donner un signal fort.

Je veux encore une fois rassurer. En diligentant cette commission d'enquête, nous n'avions pas d'idée derrière la tête : nous entendions seulement donner un signal fort.

Notre présidente a eu raison de dire que nous devons travailler dans un climat serein et paisible, sans nous fixer de date butoir. Mais j'y insiste, si nous voulons que nos travaux aient une résonnance auprès du ministère, des chefs d'établissement et des enseignants, il serait bon de réfléchir à la date de publication de notre rapport. Le publ...

Notre présidente a eu raison de dire que nous devons travailler dans un climat serein et paisible, sans nous fixer de date butoir. Mais j'y insiste, si nous voulons que nos travaux aient une résonnance auprès du ministère, des chefs d'établissement et des enseignants, il serait bon de réfléchir à la date de publication de notre rapport. Le publ...

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la garde des sceaux, notre pays tout entier s’est retrouvé dans un élan sincère et unanime pour dénoncer la barbarie qui a frappé notre sol, pour défendre la démocratie, la liberté, la République et ses valeurs. Mais que faisons-nous maintenant ? « L’unité nationa...

M. Jacques Grosperrin.Exit ce qui a été appelé bien abusivement le « tout carcéral » : vidons les prisons, allégeons le régime de sanctions pénales des récidivistes et facilitons les libérations !

Le plan quinquennal de constructions de prisons, prévu en 2011, a été purement et simplement supprimé, alors qu’il faudrait 30 000 places supplémentaires. La suppression des peines plancher, la contrainte pénale – un aménagement de peine plus qu’une peine, étendu d’ailleurs aux délits passibles de dix ans de prison –, le sursis avec mise à l’ép...

M. Jacques Grosperrin. … sont autant de réponses gravement inadaptées en cette période très troublée.

Nous travaillons en ce moment, au sein du groupe UMP, à des propositions allant dans différentes directions, y compris les plus difficiles ; des propositions sur la nationalité, par exemple.

Nous les ferons connaître le moment venu. Pour l’heure, pouvez-vous nous dire, madame la garde des sceaux, si, de votre côté, vous souhaitez enfin faire évoluer votre politique pénale, dans ce contexte de lutte contre le terrorisme ? Et si c’est le cas, comment ferez-vous ?

Avec quels moyens ?

Je m'interroge sur le critère de covisibilité et la notion de distance, merci de nous apporter des précisions pour la séance publique.

La mission confiée au régulateur du secteur de l'audiovisuel s'est progressivement enrichie : outre des compétences techniques et économiques, il poursuit des objectifs sociaux et culturels. Comment percevez-vous cette évolution et quel regard portez-vous sur le respect, par le CSA, de ses missions élargies ? Vous avez en outre, au cours de vo...

Au début du mois de décembre dernier, nous avons été saisis d'un projet de loi visant à ratifier l'ordonnance du 17 juillet 2014, qui adapte à l'université des Antilles et de la Guyane (UAG) les dispositions de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, dite loi « ESR », et deux autres ordonnances modifiant...

Les amendements identiques, numérotés COM-1 et COM-9, proposent d'acter la transformation de l'université des Antilles et de la Guyane (UAG) en une université des Antilles. En effet, le Gouvernement a d'ores et déjà procédé à la création de l'université de la Guyane par le décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 et s'est engagé, en conséquence, à...

L'amendement COM-4 tend à préciser les dispositions transitoires concernant la mise en place de l'université des Antilles afin de clairement rappeler qu'il appartient, dans un souci de continuité et de stabilité de la gouvernance, au conseil d'administration de l'UAG dans sa composition antillaise en exercice à la date de publication de la loi ...

L'amendement COM-5 est un amendement de coordination. L'amendement COM-5 est adopté et devient un article additionnel après l'article 1er.

L'amendement COM-6 est un amendement rédactionnel. L'amendement COM-6 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Sur l'article 3, l'amendement COM-7 est un amendement rédactionnel et l'amendement COM-13 prend en compte la modification introduite à l'article L. 762-2 du code de l'éducation. Les amendements COM-7 et COM-13 sont adoptés. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.