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1505 interventions trouvées.

L'amendement COM-14 introduit un article additionnel qui a pour objet de ratifier une ordonnance prise en application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et quatre ordonnances prises en application de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refonda...

L'amendement COM-15 a pour objet d'adapter le titre de la loi aux différents amendements adoptés.

Bravo pour l'exactitude de votre rapport. Les oeuvres orphelines ne sont pas identifiées, elles sont anciennes et, quand elles n'ont pas eu de succès, il est difficile de trouver leur auteur. Elles peuvent être cinématographiques, littéraires, musicales, picturales, photographiques, mais la Commission européenne évoque un modèle unique. Qu'est-...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » peut nous conduire à en avoir une opinion globalement favorable. Ce constat vaut tant pour son programme « Sport » que pour son programme « Jeunesse et vie associative ». S’agissant du programme « ...

D’un point de vue général, les moyens alloués au programme « Sport » connaissent une très légère diminution de 0, 5 % pour 2015. Toutefois, au regard de la situation économique générale, cette baisse peut être vue comme une stabilisation, dont on peut se féliciter. Dans le détail, toutefois, la diminution de la dotation du Centre national pour...

Il faudrait en conséquence élargir l’obligation de publication des comptes…

M. Jacques Grosperrin. … et du rapport du commissaire aux comptes. Aujourd’hui, seules les associations percevant plus de 153 000 euros de dons sont soumises à cette obligation, ce qui représente seulement 10 % des associations

Monsieur le secrétaire d’État, nous accorderons une attention particulière aux budgets des fédérations, qui, à l’heure actuelle, sont véritablement contraints et mériteraient sans doute que l’on songe à faire de réels choix politiques. À deux ans des jeux Olympiques, certaines fédérations pourraient être privilégiées et bénéficier d’une moindr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque l’on examine la politique budgétaire conduite par l’actuelle majorité, le constat s’impose : les années passent, les problèmes demeurent et les mauvaises solutions se maintiennent.

La mission « Enseignement scolaire » représente 66, 4 milliards d’euros dans le présent projet de loi de finances. C’est le premier budget de l’État, et il ne cesse de croître. Pourtant, c’est un sévère constat qui doit être dressé : l’école de la République n’atteint pas ses objectifs.

Elle peine à compenser les inégalités sociales et territoriales et échoue littéralement dans la lutte contre le décrochage : notre système compte à ce jour entre 130 000 et 150 000 élèves décrocheurs. Plutôt que d’élaborer un plan de repérage certainement intéressant, mais insuffisant, il nous faudrait réfléchir aux moyens de faire en sorte que...

J’ai l’impression que rien n’a été fait auparavant et que nous vivons un jour nouveau : tout fonctionne bien, les crédits sont là, les résultats sont là. Nous en sommes pourtant loin ! À ce jour, votre seule réponse est l’augmentation du nombre d’enseignants, véritable totem auquel s’accroche une majorité peut-être en manque d’imagination et d...

Aujourd’hui, vous voulez créer encore plus de postes d’enseignant. Pourquoi pas ? Si c’était un facteur de réussite scolaire, nous serions d’accord avec vous !

Augmenter de deux heures le volume horaire hebdomadaire des enseignants – cela demanderait sans doute du courage - permettrait la création de 45 000 postes, et ce sans augmentation financière, donc sans impact sur le budget.

Que l’on en juge : 93 % de ce budget considérable de 66, 4 milliards d’euros sont affectés aux dépenses de personnel. Cela absorbe donc la quasi-intégralité du budget. Pourtant, votre gouvernement souhaite encore plus d’enseignants. On se souvient tous de la promesse de M. Hollande et de M. Peillon d’en embaucher 60 0000. Cette année, ce sont 9...

Si l’accroissement des moyens humains était la bonne solution, nous ne pourrions qu’applaudir et vous suivre dans cette démarche. Malheureusement, cette logique ne fonctionne pas. Année après année, les études PISA ou NAEP, celles de la Cour des comptes, nous font constater la dégradation de la qualité du système éducatif français, la piètre e...

Réfléchissons au renforcement des méthodes sur le terrain et à un autre mode de concours. Proposer un concours très académique a de l’intérêt, mais quid d’un concours plus professionnel, qui permettrait plus de relations entre les enseignants sur le terrain pour une meilleure transmission des savoirs ? Ne pourrait-on pas commencer par s...

On ne pourra pas continuer longtemps à fonctionner ainsi. Il faut que les écoles deviennent des établissements publics locaux d’enseignement, ou EPLE. Sans cela, les directeurs ne peuvent avoir d’autorité hiérarchique sur l’équipe pédagogique de leur établissement. Enfin, osons l’affirmer, la crise de l’école est le révélateur de la crise d’un...