Interventions en commissions de Jacques Le Nay

L'an passé, notre commission regrettait l'absence d'avancées sur la formation continue des administrations et des entreprises sensibles au risque cyber, nous pouvons ajouter que nous déplorons l'absence de ce sujet dans la formation initiale des grandes écoles, excepté l'École nationale d'administration : comment traiter ce sujet essentiel pour...

Je vous remercie pour votre présentation budgétaire. Vous avez réduit temporairement, en raison de la crise sanitaire, de 6 millions d'euros le programme de bourses à destination des étudiants étrangers. Crise ou pas, ces crédits sont rarement consommés en intégralité. Comment améliorer le recours à ce dispositif ?

Ma question rejoint celle de Philippe Folliot. Outre les sous-marins et les porte-avions, nos patrouilleurs sont indispensables à la défense de nos territoires. Pouvez-vous nous faire un point sur l'état d'avancement du programme budgétaire de nos patrouilleurs ? Suite aux précédents problèmes, le système de rémunération comptable de nos mari...

Le plan de relance globale de 100 milliards d'euros présenté par le Gouvernement en septembre dernier ne comprend pas de volet spécifique pour la base industrielle et technologique de défense (BITD). Depuis la pandémie, la BITD est confrontée à une grave crise économique. Comment garantir, à long terme, le maintien de notre souveraineté et de n...

Madame la Présidente, mes chers collègues, Mardi 15 et mercredi 16 septembre derniers, six membres de notre Délégation se sont rendus dans le département du Morbihan. Je remercie particulièrement notre présidente, Élisabeth Lamure, dont c'était le dernier déplacement en cette qualité, ainsi que les collègues qui nous ont accompagnés : Emmanuel...

Ma question porte sur le partage des ressources en Méditerranée. Exclue du marché unique du gaz, la Turquie entend créer son propre gazoduc, TurkStream, et mène des opérations navales visant à empêcher l'exploitation par les puissances européennes des gisements gaziers en Méditerranée. Elle soutient Fayez el-Sarraj en Libye en échange d'accords...

Monsieur l'Ambassadeur, selon le quotidien Sabah, la Turquie a arrêté quatre de ses ressortissants, soupçonnés d'avoir espionné des milieux associatifs et religieux pour le compte de la France. Pouvez-vous nous dire si ces déclarations sont exactes ? La Turquie abrite en son sein un joyau de l'architecture byzantine, la basilique Sainte-Sophie...

Pour inciter les PME à s'engager dans une démarche RSE, il faut de la rationalisation et de l'incitation. En effet, une telle démarche requiert beaucoup de temps afin de répondre aux multiples questionnaires de leurs commanditaires, qu'il s'agisse des grandes entreprises ou des multiples instances de labellisation. L'engagement dans une telle p...

Dans notre 4ème proposition, nous évoquons les lieux de discussion de la RSE. Les auditions ont clairement montré que ce devrait être le conseil d'administration, afin de l'intégrer pleinement à la stratégie de l'entreprise. Or, certaines entreprises évoquent ce sujet au sein de comités stratégiques ou de comités ad hoc des parties prenantes. T...

Notre 6ème recommandation est un appel à la simplification de l'information financière, comme l'ont proposé des entreprises au sein d'un groupe de travail de l'Afep, associant l'AMF, qui s'est réuni entre janvier et juillet 2019. Ce groupe a souligné que « Les entreprises françaises se trouvent désormais confrontées à une complexité considérabl...

L'an dernier, vous vous souvenez que le rapport de notre collègue Pascale Gruny, consacré à l'accompagnement de la transition numérique des PME, proposait d'inscrire à l'actif du bilan l'ensemble des investissements matériels ou immatériels concernés, y compris les prestations de conseil et de formation. Une telle mesure permet en effet d'amort...

Rien ne justifie que les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), qui exercent une activité commerciale et dont l'influence sur leur environnement est de même nature que celle des sociétés anonymes, ne soient pas assujettis aux obligations de RSE. L'attention qu'ils doivent porter aux problématiques sociales, environnementales ...

Bpifrance place la RSE « au coeur de son dialogue avec les entreprises » comme l'a indiqué M. Philippe Kunter, directeur du Développement durable et de la RSE lors de son audition. La banque publique se veut « exemplaire » en termes de RSE et aspire à devenir la banque du climat pour les entrepreneurs. Si certains risques ESG sont suffisamment...

Nous avons groupé les propositions 14 et 17 car elles vont ensemble et concernent la commande publique. Cette dernière est le plus puissant levier, incitatif, pour favoriser la diffusion de la RSE. Depuis les directives de 2014, les acheteurs publics peuvent intégrer les considérations sociales et environnementales dans leurs achats. La règlem...

Les grandes entreprises formalisent désormais une « déclaration de performance extra financière des entreprises » (DPEF). Elle s'applique aux sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 40 millions d'euros si elles sont cotées et 100 millions si elles ne le sont pas, et qui comptent par ailleurs plus de 500 salariés. La liste des inform...

Ce moratoire national est un prélude à une harmonisation européenne. Nous nous sommes rendu compte que les grandes entreprises avaient un certain pouvoir en matière de labellisation, sujet déjà compliqué de par la multitude de labels existants. Nous préconisons que les fédérations professionnelles réfléchissent à un modèle de labellisation par ...

Je tenais à remercier l'équipe de la Délégation qui a effectué un travail remarquable à nos côtés.

Le chef d'AQMI résidait en Algérie, il a traversé ce pays sur 2 000 kilomètres sans être signalé ou inquiété. Selon vous, l'Algérie a-t-elle un intérêt au maintien d'une mouvance djihadiste dans la région ?

Merci Monsieur le Consul général. Le Fatah a récemment déclaré que les forces de sécurité palestiniennes maintiendraient l'ordre et combattraient le terrorisme. Cela semble difficile à croire lorsqu'on connaît le recul de l'Autorité palestinienne dans les camps de réfugiés. Je pense notamment au camp de Balata, le plus grand camp de réfugiés en...

Je tiens aussi à vous remercier, au nom de mon groupe, pour votre mobilisation et celle des armées aux côtés de nos concitoyens pendant la crise. Cette mobilisation va se poursuivre - vous avez notamment évoqué le redéploiement de lits de réanimation à Mayotte. Ces différentes actions ont été décisives et efficaces. Je me joins aussi à l'homma...