Audiovisuel public

a rappelé que cette procédure s'appliquait également aux amendements de la commission. Il a souhaité qu'elle soit discutée par le groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du Règlement. (art. 3-1 de la loi du 30 septembre 1986) Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Parlement sur les actions des éditeurs en ...

Regrettant le retard pris à l'Assemblée nationale pour l'examen du projet de loi, M. Jacques Legendre, président, a souhaité que le Sénat privilégie, pour sa part, le fond des débats afin de tirer pleinement toutes les conséquences législatives de l'évolution du système audiovisuel public vers un « média global ».

A la suite des interventions de M. Jacques Legendre, président, de Mme Catherine Morin-Desailly et de M. Michel Thiollière, corapporteurs, de Mme Marie-Christine Blandin et de MM. Jean-Pierre Plancade et David Assouline, la commission a inséré trois articles additionnels après l'article 14. Le premier prévoit que le CSA est consulté sur les pro...

A l'article 15 (Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale), après les interventions de M. Jacques Legendre, président, de Mmes Catherine Dumas et Marie-Christine Blandin, et de MM. David Assouline, Jack Ralite et...

A la suite des interventions des rapporteurs, de M. Jacques Legendre, président, de MM. Jean-Pierre Plancade, David Assouline et Jean-Claude Etienne, et de Mmes Catherine Dumas et Bernadette Bourzai, la commission a inséré, avant l'article 19, un article additionnel afin de substituer, dans le code général des impôts, aux termes de « redevance ...

s'est félicité de cette audition commune qui illustre l'intérêt des deux commissions pour les questions relatives à l'audiovisuel extérieur et il a souhaité avoir des précisions sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur.

s'est félicité de cette audition commune qui illustre l'intérêt des deux commissions pour les questions relatives à l'audiovisuel extérieur et il a souhaité avoir des précisions sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur.

s'est interrogé, pour sa part, sur les conséquences, pour l'audiovisuel extérieur, du rattachement de la direction du développement des médias au ministère de la culture et de la communication dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

s'est interrogé, pour sa part, sur les conséquences, pour l'audiovisuel extérieur, du rattachement de la direction du développement des médias au ministère de la culture et de la communication dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

a remercié les deux dirigeants de la société Audiovisuel extérieur de la France pour la franchise de leurs propos, notamment au sujet de la situation de RFI et des moyens destinés à l'audiovisuel extérieur.

a remercié les deux dirigeants de la société Audiovisuel extérieur de la France pour la franchise de leurs propos, notamment au sujet de la situation de RFI et des moyens destinés à l'audiovisuel extérieur.