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Les interventions de Jacques Legendre sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/12/2009 — Amendement N° II-38 3ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Après l'article 46 (Adopté)
Mmes Dumas, Hummel, Bruguière, Morin-Desailly, Hermange, Sittler, Desmarescaux, Panis, Rozier, Bout, Mélot, Dini, Giu...
Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 244 quater O du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les dispositions du présent article s'appliquent aux crédits d'impôt calculés au titre des dépenses exposées par les entreprises mentionnées au III jusqu'au 31 décembre ...
30/11/2009 — Amendement N° II-126 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Longuet, Legendre
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 1 809 185 1 809 185 1 809 185 1 809 185 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 Vie de l'élève ...
