Loi de finances pour 2010

Nous aurons beaucoup évoqué l’enseignement agricole aujourd'hui. Cet amendement vise à apporter certains éléments de réponse aux problèmes qui ont été soulevés dans ce cadre. Nous voulons également tenir compte des propos tenus lors de l’ouverture des Assises nationales de l’enseignement agricole public. Trois mesures avaient alors été annoncé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, globalement, les crédits du programme 185 consacrés, hors subvention à l’AEFE, à la diplomatie publique d’influence culturelle, linguistique et intellectuelle s’établiront, en 2010, à 88 millions d’euros, contre 92 millions d’euros en 2009.

Cette baisse des moyens de la coopération culturelle, linguistique et universitaire intervient alors même que, au titre des exercices budgétaires 2009 et 2010, une rallonge exceptionnelle de 40 millions d’euros, soit 20 millions d’euros par an, a été consentie au réseau culturel à l’étranger. En réalité, cette rallonge ne devrait permettre, au ...

Les économies ainsi obtenues pourraient être réaffectées au programme immobilier de l’AEFE, qui ne dispose pas des ressources suffisantes pour assumer, seule, la charge liée au transfert de la totalité du patrimoine des établissements scolaires appartenant à l’État. Au total, 30 à 50 millions d’euros supplémentaires seraient nécessaires pour lu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y a personne dans cet hémicycle qui n’ait, me semble-t-il, le souci de la sauvegarde et de la mise en valeur de notre patrimoine national. Sauvegarder le patrimoine national, cela ne veut pas dire mettre tout le patrimoine national dans la main de l’État. Ici, il fau...

Mes chers collègues, j’avoue éprouver un certain embarras, tout comme, je le suppose, un certain nombre d’entre vous. Imaginons qu’une convention a déterminé les conditions dans lesquelles un monument a pu être transféré par l’État à une collectivité. Si l’esprit de cet accord est respecté, il n’est évidemment en aucun cas possible de remettre...

Même très tard dans la nuit, je peine à comprendre le sens profond de cet amendement, qui tend à revenir sur la suppression de la publicité Nous avons été très nombreux à estimer que la suppression de la publicité était, d’un point de vue culturel, un événement très positif, qui allégeait les programmes du poids des exigences de l’audimat. Et ...

a également insisté sur la nécessité d'associer toutes les parties prenantes au débat sur l'évolution statutaire de l'AFP, en particulier ses clients traditionnels issus du secteur de la presse.

a regretté que les crédits de la francophonie multilatérale soient encore rattachés à la mission « Aide publique au développement » dans la mesure où cette architecture budgétaire tend à maintenir la confusion entre la politique francophone et la diplomatie de solidarité. L'existence d'un secrétariat d'État à la coopération et à la francophonie...

Enfin, M. Jacques Legendre, président, a présenté le rapport pour avis sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » en remplacement de M. Yves Dauge. Après avoir souligné que la politique d'influence culturelle et linguistique de la France à l'étranger n'était plus à la hauteur des ambitions affichées du fait des restrictions ...

a indiqué que l'examen du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat, dont la commission s'est saisie pour avis serait l'occasion de poursuivre le débat sur notre diplomatie d'influence culturelle, linguistique et intellectuelle.

a regretté, une nouvelle fois, que la présentation budgétaire résultant de la LOLF conduise la commission à traiter séparément les sujets connexes que sont l'action culturelle extérieure et la francophonie. Il a également déploré l'absence de pilotage stratégique clairement identifié de notre diplomatie culturelle, la permanence d'un secrétari...

a rappelé qu'il avait été, avec Yves Dauge, membre de la commission Rémond, chargée de faire l'inventaire des monuments historiques appartenant à l'Etat, au ministère de la culture, en vue d'établir la liste des monuments transférables. Cela recouvrait un champ plus restreint que celui des immeubles concernés aujourd'hui. Il a indiqué que la qu...

Après son adoption, M. Jacques Legendre, président, a proposé, dans le même esprit que celui du rapporteur pour avis, un amendement complémentaire prévoyant que la collectivité ou le groupement de collectivités bénéficiaire doit, avant cession de tout ou partie de l'immeuble à un tiers, en informer l'Etat qui peut, le cas échéant, revoir les co...

a remercié le rapporteur pour son travail et lui a fait part de son intérêt pour l'audition de M. Bernard Lassus.

a réaffirmé l'intérêt des avis ne se limitant à une simple analyse des crédits mais posant des questions de fond sur les politiques qu'ils financent.

a confirmé que l'hypothèse d'un avis oral de la commission a été évoquée à la dernière conférence des présidents.

a rappelé que les commissions de la culture et des affaires étrangères du Sénat avaient adopté à l'unanimité un rapport préconisant le maintien de deux agences distinctes, l'une chargée des relations culturelles extérieures, l'autre de la mobilité internationale des étudiants et des chercheurs, dans une logique de partenariat entre le ministère...

a rappelé l'attachement de la commission à la pérennité du festival des Francophonies en Limousin qui confère un cadre exceptionnel à la rencontre des cultures francophones.

a insisté sur le fait qu'à la suite de la publication d'un rapport d'information commun adopté à l'unanimité de leurs membres, les commissions de la culture et des affaires étrangères du Sénat demeuraient particulièrement attentives au projet de réforme de l'action culturelle extérieure du Gouvernement, en réaffirmant leur attachement à la créa...