Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, aujourd'hui s’achève le parcours parlementaire d’une proposition de loi que j’ai eu l’honneur de déposer sur le bureau du Sénat, M. Hervé Gaymard ayant déposé un texte identique à l’Assemblée nationale. Il s'agit de pe...

Je regrette moi aussi que nous devions travailler dans la précipitation, mais j'estime en revanche que, compte tenu du calendrier politique très particulier de l'année 2012, cette urgence est justifiée si nous souhaitons que ce texte soit effectivement adopté avant la fin de la session et bénéficier ainsi d'un financement par le grand emprunt.

auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec de Parlement, mes chers collègues, nous débattions il y a peu du prix unique du livre numérique. La commission de la culture de la Haute Assemblée s’est souvent préoccupée des effets de cette technique nouvelle, par exemple, sur le fon...

Je suis favorable à cet amendement tout en notant qu'il ne fait plus référence aux bases de données mentionnées à l'article L. 134-2 du code de la propriété intellectuelle. L'amendement n° CULT.1 est adopté.

Je ne suis pas toujours favorable à cette procédure, monsieur le ministre, mais, dans le cas de figure présent, il est tout à fait bienvenu de l’avoir engagée. La numérisation, qui ouvre des perspectives enthousiasmantes à l’ensemble des lecteurs, doit pouvoir bénéficier des ressources exceptionnelles du grand emprunt. Monsieur le ministre, m...

La proposition évoquait la base de données publique sans pour autant prévoir, comme vous le proposez, que seule la Bibliothèque nationale de France en aurait la charge. Nous pourrions peut-être recueillir l'avis du Gouvernement sur ce point.

Ne serait-il pas utile d'indiquer dans le corps même que la mission de ces commissaires du Gouvernement sera effectivement de s'assurer que les recherches des ayants droit sont effectivement menées à bien ?

Autant je suis favorable à ce droit proposé par l'amendement pour les auteurs eux-mêmes, autant je m'y oppose s'agissant de leurs ayants droit abusifs. Quelle absurdité si les réserves émises par Paterne Berrichon nous avaient privés de quelques-unes des plus belles pages de la littérature française laissées par Arthur Rimbaud ! L'amendement n...

Je suis embarrassé par cette proposition car, contrairement à ce qui prévaut pour les auteurs, je m'interroge sur la légitimité des ayants droit à s'exprimer de la sorte. Je me demande en quoi leur honneur ou leur réputation peut être atteinte par les écrits de leur grand-père ou de leur arrière grand-père. Les descendants d'Aragon, d'Eluard ou...

Dans la mesure où il s'agit précisément d'ouvrages indisponibles, la situation ne serait-elle pas absurde de les avoir affecté de la postface que vous proposez, puis de les voir quelques années après, soit à la fin de la période de 70 ans et plus couverte par le droit d'auteur, entrer dans la domaine public et pouvoir être de nouveau publiés li...

Je ne suis pas contre ce principe préférant un accord de l'ensemble des ayants droit à la faculté donnée à chacun d'entre eux d'exercer ce droit, mais j'estime qu'il serait préférable que le texte le prévoit explicitement.

Je trouve que les ayants droit ont bien de la chance que l'on incite d'autres qu'eux à ce travail de recherche. Je serai intéressé d'entendre l'avis du Gouvernement sur ce point.

Je n'ai pas de réserve quant à une définition des oeuvres orphelines qui peut être utile, mais je considère qu'elle n'a pas sa place avant l'article premier, qui doit préciser l'objet de la proposition de loi.

L'amendement ne porte pas sur le contrôle des sociétés d'auteurs, dont j'estime, moi aussi, que la surveillance pourrait être un peu plus effective, mais sur l'application de la loi, qui concerne au premier chef la commission que nous venons de mettre en place à cet effet.

J'en ai parlé avec Mme Gillot. Je pense comme elle qu'il faut mobiliser les moyens qui pourront être dégagés au service de la lecture publique. Mais la formulation de cet amendement ne restreint-elle pas excessivement leur emploi, au détriment d'actions qui concourraient au même but, mais n'entreraient pas dans l'objet, très précis et contingen...

Il faudra le préciser dans le débat, afin qu'il soit clair qu'on ne peut arguer de cette nouvelle formulation pour cesser de soutenir tel festival ou telle action...

Mme Gillot et moi avons déjà évoqué cette question. Nous avons en commun la volonté de faire en sorte que toutes les possibilités offertes par la numérisation soient pleinement utilisées. Je suggère donc, ma chère collègue, que nous nous ralliions à l’amendement de Mme le rapporteur qui tend à prévoir l’introduction d’un commissaire du Gouvern...

Nous avons effectivement eu un débat en commission sur cet amendement ce matin. Nous en comprenons tous l’intention. Nous avons tous été d’accord pour accorder à l’auteur le droit de retirer ou de ne pas faire republier un livre, s’il estime avoir commis antérieurement une erreur ou si le livre contenait des idées qu’il regrette d’avoir exprimé...

J’avoue éprouver un certain embarras. J’ai accepté cet amendement ce matin, en commission, et je suis donc solidaire de la position de la commission de la culture. Mais, si je l’ai voté, c’était au bénéfice de l’intention, parfaitement louable, de favoriser la publication. Toutefois, certains des arguments avancés par le Gouvernement sont asse...

Ce matin, j’ai adhéré à la position commune émise par la commission sur le présent amendement et il n’est pas question que je m’en désolidarise lors du vote en séance publique. En toute bonne foi, je crois cependant que certains des arguments mis en avant par M. le ministre méritent eux aussi considération. Au-delà des équilibres politiques, n...