Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

C'est un grand classique : les parlementaires n’ont de cesse de demander à veiller à l'application des lois qu’ils votent. Cela me paraît d’ailleurs la moindre des choses ! La première fois que j’ai été nommé rapporteur, j'ai fait voter une disposition prévoyant que, deux ans après, un rapport sur l'application de la loi soit remis. C’était en...

Vous le voyez, de telles demandes ne datent pas d’hier, et elles reviennent régulièrement ! Ma chère collègue, vous comme moi, nous sommes membres de cette commission qui vient d’être créée et dont le président a été fraîchement nommé. Nous veillerons à ce qu’elle fasse son travail !

Je soutiens avec force les intentions exprimées par Mme Gillot. Nous souhaitons tous voir les sommes qui seront collectées aller à la lecture publique, de la même manière qu’elles sont déjà consacrées, par exemple, au soutien du spectacle vivant. Nous en avons débattu en commission et, sans faire de la lecture publique le destinataire exclusif...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de nos débats, je souhaite remercier l’ensemble de celles et ceux qui ont pris part au travail sur cette proposition de loi. Ce texte a été déposé et discuté dans des conditions trop précipitées, c’est vrai. Nous avons néanmoins accepté qu’il en soit ainsi parce que no...

… et que j’ai l’habitude de soutenir. Si je suis allé ainsi contre mon inclination, c’était dans le souci d’une issue positive du débat parlementaire. Car enfin, mes chers collègues, ce n’est pas tous les jours qu’il s’agit de numériser l’ensemble de la production littéraire de la France au XXe siècle ! Excusez du peu ! Ce n’est pas rien de la...

Présenter un texte qui doit être débattu un vendredi après-midi, et dans des délais aussi courts, n'est pas la meilleure façon de me rendre sympathique, mais je plaide non coupable ! Je suis bien sûr volontaire pour présenter ce texte, mais pas dans ces conditions. C'est la dure loi des travaux du Sénat ! Que Mme Khiari veuille bien excuser ce ...

Madame la rapporteure, je vous remercie de votre intérêt pour cette affaire complexe mais enthousiasmante. Il est vrai que ces délais sont agaçants, mais la possibilité de recourir au grand emprunt, ce n'est pas rien ! En outre, puisqu'un texte semblable a été déposé à l'Assemblée nationale, il me paraît important que ce sujet vienne d'abord en...

Lors de nos entretiens préparatoires avec la rapporteure, nous nous sommes demandé comment faire en sorte que la société de gestion ait la volonté de retrouver le « père » de l'oeuvre orpheline, lorsqu'il existe encore. D'où notre proposition d'un commissaire du Gouvernement, qui s'assure que, dans la pratique, la société fait bien tout ce qui ...