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Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier
242 interventions trouvées.
La situation est un peu similaire à celle du livre papier, dans laquelle les enseignants sont libres de choisir les ouvrages. Il n'est pas inutile de rappeler les règles de la concurrence ; de plus, cela ne mange pas de pain.
Nous partageons l'objectif de lutte contre les stéréotypes professionnels. En revanche, le terme genre peut renvoyer à d'autres polémiques.
Je suis surpris. Il existe d'autres instituts de ce type : l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), ou l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Y sont recrutés des professionnels d'un rang élevé, ainsi que des personnes extérieures : parlementaires, hauts fonctionnaires, syndicalistes... ...
Je suis étonné de votre critique des internats d'excellence. Certains dispositifs - comme les classes préparatoires - aussi très coûteux, profitent à des élèves issus de milieux privilégiés alors que ces internats mobilisent des moyens pour des jeunes souvent issus de milieux très défavorisés. Notre amendement n° COM-449 se contente de demander...
Il revient à la rédaction initiale de l'article L. 421-7 du code de l'éducation. L'amendement n° COM-408 est rejeté. L'article 40 bis est adopté.
Pour nous, c'est plutôt un roulement de tambour. L'amendement n° COM-459 est rejeté. L'article 1er est adopté ; le rapport annexé est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
N'ayant pas eu le temps d'étudier cet amendement comme il convient, nous nous abstenons. Le second sous-amendement est adopté. L'amendement n° COM-10, sous-amendé, est adopté et devient un article additionnel avant l'article 3.
On nous dit qu'il existe des études et que l'on va auditionner des chercheurs mais l'on refuse le débat qui permettrait à chacun de se faire une idée sur la question.
Les parents souhaitent par ce biais être rassurés sur les droits de leurs enfants. L'amendement n° COM-410 est rejeté. L'article 46 est adopté.
C'est un domaine dans lequel l'effort financier de l'État est significatif. Il nous faut donc un débat pour trancher la question une fois pour toutes. L'amendement n° COM-381 est rejeté.
Je ne comprends pas l'usage du terme de « compétences » des élèves à propos de la santé. Il me paraît plus réaliste de considérer que l'on peut leur apporter des connaissances dans ce domaine, d'où mon amendement.
Il est à craindre que les équipes pédagogiques puissent contraindre certains de leurs membres. Notre amendement constitue un garde-fou destiné à préserver la liberté pédagogique des enseignants.
De deux choses l'une : si les rapports en question présentent un intérêt, il convient d'en demander la transmission au Parlement. S'ils n'en présentent pas, alors la disposition mérite d'être supprimée. L'amendement n° COM-24 est adopté ; l'article additionnel est inséré.
Par cet amendement, l'État garantit aux jeunes sortis sans diplôme du système éducatif qu'ils peuvent suivre une formation. Il est proche de celui de Mme Gonthier-Maurin, bien qu'elle ne soit pas membre de l'UMP !
Nous en reparlerons en séance. L'amendement n° COM-377 est déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution. L'amendement n° COM-141 rectifié est adopté.
Il ne me paraît pas inutile de rappeler ce principe essentiel, au moment où se répand une nouvelle technologie. L'amendement n° COM-379 est rejeté.
Cela mérite analyse, d'ici à la séance publique. En attendant, je le retire. L'amendement n° COM-211 est rejeté, ainsi que l'amendement n° COM-162. L'amendement n° COM-383 est retiré.
« Vie citoyenne », dit le texte du projet : c'est une notion relativement vague, qui peut inclure les débats politiques. Loin de moi l'idée de renoncer aux réunions se tenant sous les préaux d'école avant un scrutin, qui correspondent à une longue tradition républicaine. Ce que nous voulons interdire, ce sont les débats organisés par des partis...
Je retire mon amendement. Mais il faudra préciser en séance publique la distinction entre débats publics se tenant en période électorale et hors période électorale, étant donné le flou de cette notion de « vie citoyenne ». L'amendement n° COM-384 est retiré.
Nous étions tous présents à 17 heures dans cette salle pour vous entendre, monsieur le ministre, et je tiens à marquer notre étonnement devant votre retard ainsi que celui des membres du groupe socialiste.
