Refondation de l'école de la république

Ce qui compte, c’est la proposition faite et non son origine. Puisque le Gouvernement approuve l'amendement n° 90, soyons heureux, le nôtre sera adopté aussi !

Je voulais répéter combien il nous paraît surprenant que l’on veuille, par un amendement du Gouvernement, combattre la possibilité pour les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat de donner un avis sur ces nominations. Au fil du débat, nous avons le sentiment que le Parlement est progressivement écarté d’une partie de son ...

Il était utile d’obtenir ces précisions que tous les élus locaux attendaient. Je le dis sans aucun esprit de polémique, si nous avions eu ces éléments de réponse lors de l’examen du texte en commission, nous n’aurions peut-être pas déposé cet amendement en séance publique. Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, vos propos sont éclairants. À...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale du texte pour respecter la double mission du répertoire national des certifications professionnelles : élaborer l’inventaire de toutes les formes de certification tel que le prévoit l’article L. 335-6 du code de l'éducation et élaborer une nouvelle nomenclature des niveaux de certification en...

Le deuxième alinéa de l’article 23 vise à remplacer, à l'article L. 311-1 du code de l'éducation, le mot « annuelle » par le mot « régulière ». Nous proposons de supprimer cette modification de manière à marquer l’importance que nous attachons au cadre annuel structurant la progression des enseignements.

Dans la présentation de cette réforme, on a insisté à juste titre sur la nécessité de rapprocher la dernière année de l’école élémentaire de la première année du collège. Il nous semble tout aussi important de rapprocher la dernière année de l’école maternelle de l’année de cours préparatoire et d’en faire un cycle commun. Il est en effet esse...

Je souhaitais expliquer mon vote et me voilà presque obligé de faire une mise au point sur les propositions de l’UMP, après la description apocalyptique que vient d’en faire M. Magner ! Mon cher collègue, vous avez dû mal comprendre… Ou alors, vous vous croyez en réunion électorale, sous un préau d’école, et vous caricaturez votre adversaire, ...

J’ai déjà fait allusion, dans mon explication de vote d’il y a quelques instants, à cet amendement qui tend à inciter tous les parents à mettre leurs enfants à l’école à partir de cinq ans. Ce n’est pas un grand effort que nous voulons leur imposer puisque 99, 9 % des enfants de cet âge sont déjà scolarisés ! Je ne vous cache pas, monsieur le ...

Chère madame Cartron, vous êtes quelque peu surprenante. J’avais déposé en commission un amendement tendant à rendre l’école obligatoire à partir de cinq ans. Il était donc porteur de l’ambition que vous me suggérez maintenant d’avoir ! Mais l’article 40 s’est évidemment abattu sur cet amendement. C’est pourquoi nous nous contentons à présent d...

Nous venons d’évoquer l’intérêt d’ouvrir les établissements scolaires sur leur environnement. Reste que des précisions doivent être apportées. L’article 14 bis prévoit l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires par des entreprises, des organismes de formation ou des associations. Concernant les associations, il précise que celle...

Dans l’amendement du Gouvernement figure un adverbe que je n’aime pas rencontrer dans un texte de loi, car il n’y a pas sa place : « notamment ». On n’écrit pas cela dans la loi ! On dit simplement ce que l’on fait, sans ouvrir à l’infini le dispositif. Je lis par ailleurs dans l’objet de cet amendement qu’il s’agit de mobiliser « l’ensemble d...

La promotion du numérique éducatif va conduire à proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques. Cela ne doit pas remettre en cause leur liberté pédagogique. S’agissant des manuels scolaires, la règle a toujours été que les enseignants disposent d’une liberté de choix ; il est utile de rappeler qu’ils doivent conserve...

Monsieur le ministre, fort heureusement, la liberté pédagogique est la règle, et depuis très longtemps. Mais là, nous sommes confrontés à une situation nouvelle : l’enseignant devra choisir entre les nouveaux instruments proposés par l’État et d’autres instruments disponibles par ailleurs. Le risque existe donc bien d’une remise en cause de la ...

Comme nous l’avons fait nous-mêmes en d’autres circonstances, le groupe CRC demande la remise d’un rapport et la tenue d’un débat en séance publique. Il est répondu à chaque fois par la négative, au motif que cela ne relève pas de la loi ordinaire. Je peux le comprendre, mais il serait tout de même souhaitable que le Gouvernement remette les ra...

Il n’y a rien de pire que d’accorder une formation à une personne et de lui donner l’espoir de la réussir, sans être ensuite en mesure de lui proposer un emploi. Il y a des gens qui ont été brisés ainsi ! Je trouve positif d’engager davantage Pôle emploi dans la réflexion commune avec les employeurs et les organisations syndicales ouvrières, a...

Sans préjuger de la position que prendra ma collègue, je me permets de rappeler que je suis l’auteur de deux rapports sur la diversification de l'apprentissage des langues étrangères, sujet qui m'est cher. Mme le rapporteur vient de le souligner avec raison, l'anglais est d'ores et déjà en position ultra-dominante : elle est la première langue...

Il en est de même pour l’italien, alors que ce n'est pas une langue mineure et que l'Italie est l'un de nos grands voisins. Le russe, après des efforts qui ont été déployés voilà quelques dizaines d'années, n'est plus guère parlé, alors que c'est aussi une langue importante. Et que dire des langues extra-européennes, que nous aurions intérêt à...

Nous sommes des partenaires du monde arabe, avec qui nous avons des liens historiques et culturels. Des communautés d'origine arabophone se trouvent chez nous. Il faudrait que l'enseignement de l'arabe soit assuré dans l'école de la République plutôt que dans des lieux divers et sans contrôle particulier. À l'occasion de ce débat sur les langu...

Nous constatons que le Gouvernement est particulièrement attentif aux amendements des parlementaires, au point, sous une forte pression amicale, de retirer ses propres amendements… À mon tour de présenter, très amicalement, deux amendements. Il s’agit de préciser que le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionn...

Monsieur le ministre, je me réjouis de constater que ce texte n’oublie pas la diversité de l'apprentissage des langues. Lors de l’examen de la loi Fillon, il y a quelques années, j'ai obtenu la création des commissions académiques sur l’enseignement des langues vivantes étrangères, chargées d’examiner, académie par académie, la cohérence des e...