Service civique

Ont été désignés : M M. Jacques Legendre, Jean-Léonce Dupont, David Assouline, Michel Thiollière, Jean-Pierre Leleux, Claude Domeizel et Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

a insisté à son tour sur la mise en place d'un comité de suivi, composé de deux sénateurs et de deux députés, qui permettra de formuler des propositions en vue d'améliorer l'efficacité du dispositif voté. Soulignant l'intérêt de tels comités pour le contrôle de l'application des lois, il a appelé l'ensemble des commissaires à être vigilants sur...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je n’ai pas l’intention d’intervenir systématiquement dans le débat. Il est néanmoins important, au début de l’examen des amendements, de bien voir l’objectif que nous pouvons viser aujourd'hui. L’idée d’aller à l’extérieur, d’accorder un peu de son temps à la nation et...

Monsieur le président, la commission demande la réserve, à l’article 4, des amendements n° 13, 49 et 28 jusqu’après l’examen de l’amendement n° 50.

Je comprends bien l’embarras du Gouvernement, mais je crois aussi qu’il se rend compte que la commission souhaite l’aider. Nous pensons qu’il faut laisser vivre le débat ; la navette qui va s’instaurer entre le Sénat et l’Assemblée nationale vous donnera du temps, monsieur le haut-commissaire. Aussi, mes chers collègues, j’estime que nous ser...

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. À ce stade du débat, je m’inquiète : cela ressemble furieusement à de la coproduction législative !

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, il y a parfois des petits miracles républicains. Ce soir, nous nous réjouissons d’en vivre un. En effet, le Gouvernement s’est empressé de soutenir l’inscription d’une proposition de loi émanant d’un groupe de l’opposition à l’ordre du jour de nos travaux. Cela témoigne ...