Interventions en commissions de Jacques Legendre

N'ayant pas eu le temps d'étudier cet amendement comme il convient, nous nous abstenons. Le second sous-amendement est adopté. L'amendement n° COM-10, sous-amendé, est adopté et devient un article additionnel avant l'article 3.

J'ai été élu pendant vingt-neuf ans...

Les métropoles n'existent pas encore !

Pouvez-vous nous en dire plus sur ce dernier point ? S'agira-t-il d'une salle spécifique ? Sera-t-elle permanente ?

Il s'agit moins de les déconnecter que de les dissocier.

On nous dit qu'il existe des études et que l'on va auditionner des chercheurs mais l'on refuse le débat qui permettrait à chacun de se faire une idée sur la question.

Il se justifie par le fait que l'on parle d'une scolarisation généralisée.

Les parents souhaitent par ce biais être rassurés sur les droits de leurs enfants. L'amendement n° COM-410 est rejeté. L'article 46 est adopté.

C'est un domaine dans lequel l'effort financier de l'État est significatif. Il nous faut donc un débat pour trancher la question une fois pour toutes. L'amendement n° COM-381 est rejeté.

C'est dans la logique des amendements précédents. L'amendement n° COM-411 est rejeté.

Elle était meilleure. L'amendement n° COM-413 est rejeté.

Bien sûr !

Leur présence permettrait pourtant de sensibiliser les enseignants aux réalités du marché du travail.

Je ne comprends pas l'usage du terme de « compétences » des élèves à propos de la santé. Il me paraît plus réaliste de considérer que l'on peut leur apporter des connaissances dans ce domaine, d'où mon amendement.

Il est à craindre que les équipes pédagogiques puissent contraindre certains de leurs membres. Notre amendement constitue un garde-fou destiné à préserver la liberté pédagogique des enseignants.

De deux choses l'une : si les rapports en question présentent un intérêt, il convient d'en demander la transmission au Parlement. S'ils n'en présentent pas, alors la disposition mérite d'être supprimée. L'amendement n° COM-24 est adopté ; l'article additionnel est inséré.

N'est-il pas en discussion commune avec l'amendement suivant n° COM-377?

Par cet amendement, l'État garantit aux jeunes sortis sans diplôme du système éducatif qu'ils peuvent suivre une formation. Il est proche de celui de Mme Gonthier-Maurin, bien qu'elle ne soit pas membre de l'UMP !

Nous en reparlerons en séance. L'amendement n° COM-377 est déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution. L'amendement n° COM-141 rectifié est adopté.

Je préfère la loi à l'annexe !