Interventions en commissions de Jacques Legendre

Je le rectifie en ce sens.

Il ne me paraît pas inutile de rappeler ce principe essentiel, au moment où se répand une nouvelle technologie. L'amendement n° COM-379 est rejeté.

Et l'article 40 ? L'amendement n° COM-90 est adopté. L'amendement n° COM-155 devient sans objet.

Cela mérite analyse, d'ici à la séance publique. En attendant, je le retire. L'amendement n° COM-211 est rejeté, ainsi que l'amendement n° COM-162. L'amendement n° COM-383 est retiré.

 « Vie citoyenne », dit le texte du projet : c'est une notion relativement vague, qui peut inclure les débats politiques. Loin de moi l'idée de renoncer aux réunions se tenant sous les préaux d'école avant un scrutin, qui correspondent à une longue tradition républicaine. Ce que nous voulons interdire, ce sont les débats organisés par des partis...

Je retire mon amendement. Mais il faudra préciser en séance publique la distinction entre débats publics se tenant en période électorale et hors période électorale, étant donné le flou de cette notion de « vie citoyenne ». L'amendement n° COM-384 est retiré.

Je n'ai rien contre. L'amendement n° COM-41 est adopté.

Je m'interroge sur la question de la gratuité pour les étudiants étrangers en France. La question de l'attractivité peut être perçue comme un moyen d'influence à l'extérieur. Au nom de la démocratisation de l'enseignement supérieur, ne serions-nous pas fondés à faire payer à prix coûtant ceux que nous recevons chez nous ? Certains étudiants étr...

Je m'interroge sur la question de la gratuité pour les étudiants étrangers en France. La question de l'attractivité peut être perçue comme un moyen d'influence à l'extérieur. Au nom de la démocratisation de l'enseignement supérieur, ne serions-nous pas fondés à faire payer à prix coûtant ceux que nous recevons chez nous ? Certains étudiants étr...

Nous prenons acte de ce qui a été fait. J'ai une suggestion concernant la mise en application du texte sur les oeuvres indisponibles. Je suis souvent interrogé sur le sujet. Pourrions-nous faire un point sur cette loi ?

Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir inscrit ce sujet à l'ordre du jour de notre commission. Je crois qu'il est important d'exercer un rôle d'alerte dans ce domaine. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, l'exception culturelle est consubstantielle à la francophonie. Je suis également sensible à la distinction entre diversité cu...

Nous étions tous présents à 17 heures dans cette salle pour vous entendre, monsieur le ministre, et je tiens à marquer notre étonnement devant votre retard ainsi que celui des membres du groupe socialiste.

Je ferai quelques remarques. Sur les moyens accordés à la formation continue, faites-vous une différence entre la formation des enseignants du public et du privé ? J'insiste sur l'orientation. J'approuve le fait de ne pas satisfaire d'abord les besoins de l'institution. On est là pour assurer au mieux l'enseignement aux élèves. Une orientati...

Ce débat est essentiel. Le souci d'améliorer l'avenir de nos enfants doit l'emporter sur les divisions politiques. Vos objectifs sont modestes : « Réduire de moitié le nombre d'élèves sortant du système scolaire sans qualification ». Il y a trente ans, on m'avait demandé de construire un système dans lequel aucun enfant ne devait sortir sans ...

Je le confirme.

Le problème est très préoccupant. La présence de distributeurs de presse fait partie de la qualité de vie à la française, et des éléments d'une bonne information du public. J'ai consacré du temps, dans le passé, à la situation de Presstalis et des différentes messageries de presse. Les espoirs de stabilisation que je formulais alors ont été dé...

Je me réjouis de cette forme un peu particulière de table ronde, puisque nous recevons les représentants de la distribution de la presse les uns après les autres. Nous abordons un sujet qui préoccupe pareillement la majorité et l'opposition, et ce n'est pas la première fois, puisqu'en 2011, nous avions travaillé en commun dans cette commissio...

Il est assez curieux de constater comme certains mots amènent aussitôt le débat, par exemple celui d'évaluation ou d'autonomie. Pourtant, l'évaluation n'est pas une nouveauté. Je me souviens qu'en 1968 déjà, dans l'établissement où j'enseignais, nous cherchions désespérément comment noter sans pour autant pénaliser les élèves. Des dispositifs a...

J'attire votre attention sur le fait que les journaux ne paraissent pas aujourd'hui. L'origine du conflit est liée à la société de distribution Presstalis. C'est une situation très préoccupante et j'aimerais entendre les différentes parties sur le sujet.

Enfin une proposition de loi sur ce sujet ! Nous l'avions certes déjà évoquée lors de différents débats, mais désespérions de voir un texte l'abordant de front. Il faut saluer ici le courage de Philippe Marini, expert en ces matières, de vouloir faire bouger les choses. Sa réflexion était même antérieure à la commande du rapport de MM. Colin et...