Interventions en commissions de Jacques Legendre

Je suis séduit par l'idée, mais j'avais le sentiment que l'Union européenne s'était déjà largement manifestée dans ce domaine.

L'Union européenne est aussi une organisation interétatique.

Cela mériterait d'être creusé... L'amendement n° 4 est adopté.

Je sais que vous n'intervenez pas en milieu rural mais je m'interroge sur une agence qui exclut a priori celui-ci, alors que les jeunes y connaissent parfois davantage de difficultés que ceux vivant en banlieue parisienne. En outre, si l'on compte globalement un nombre suffisant de places dans les classes préparatoires aux grandes écoles, toute...

Notre commission a souhaité entendre sur ce sujet du concours d'entrée à Sciences Po les différents protagonistes en présence. Au-delà des divergences de vues sur l'utilité d'une épreuve écrite de culture générale, quelques problèmes retiennent mon attention : - l'enseignement des langues vivantes doit se poursuivre dans le cadre des études su...

C'est en lisant l'article assez vif de M. Patier que je m'étais inquiété. L'article paru ensuite de M. Casanova explicitant le projet m'a quelque peu rassuré. Il ne s'agissait pas d'une remise en cause brutale de la culture générale. On constate qu'il y a une prise en compte des discriminations rencontrées dans des quartiers fortement urbanisé...

Nous devrons garder à l'esprit ce débat. Le directeur de Sciences Po a été un peu ambigu lorsqu'il a défini Sciences Po comme formant des citoyens du monde et en le justifiant par le taux de 40 % d'étudiants étrangers. Personne ne conteste l'importance de recevoir des étudiants étrangers. Mais il faut se demander si Sciences Po ne doit pas d'ab...

Vous nous avez indiqué la composition et les modalités de nomination de votre commission. Quels sont les moyens dont vous disposez ? Sont-ils suffisants ? Vous avez parlé de charges de gestion élevées et en hausse. Quelles précisions supplémentaires pouvez-vous nous apporter ? Vous avez parlé d'opacité. Quels sont les éléments à nous communiqu...

Je suis d'accord avec l'idée d'un rapport, mais la date prévue me paraît très proche et je pense qu'il serait plus sage de la repousser de six mois.

Je me réjouis comme vous de retrouver aujourd'hui des collègues avec lesquels je partage de longue date le même intérêt pour la culture. Partant de deux propositions de loi identiques, le travail de nos deux assemblées, s'il a quelque peu divergé, n'en a pas moins fait apparaître la volonté de parvenir à un accord. Le Sénat a adopté ce texte à ...

Je suis heureux que notre commission soit désormais en relation avec le musée d'Orsay, ce qui faisait défaut par le passé. Vous n'avez pas cité le musée du quai Branly parmi les grands musées parisiens. Pourquoi ? La participation du musée d'Orsay avait été évoquée au cours des débats de la commission présidée par M. Valéry Giscard d'Estaing, r...

Je suggère une modification rédactionnelle : il peut y avoir plusieurs auteurs, ne pas le mentionner pourrait conduire à une mésinterprétation.

Si j'avais proposé la présence d'un commissaire du gouvernement, c'est que j'ignorais alors l'existence d'une commission permanente de contrôle des SPRD, qui peut jouer le même rôle, pour éviter que les recherches ne soient insuffisantes. On peut donc souscrire à la rédaction de l'Assemblée nationale.

Notre préoccupation est de ne pas ouvrir de brèche dans le droit d'auteur, tout en permettant de porter à la connaissance du public intéressé, dans un cadre strictement encadré, des livres difficiles à trouver. Le processus serait le suivant : la bibliothèque informe la SPRD qui donne son autorisation, elle peut ainsi inscrire le livre sur une ...

Très soucieux de ne pas voir porter atteinte au droit d'auteur, je partage l'ambition de M. Gaymard de voir s'engager une réflexion de fond sur les bibliothèques à l'heure numérique. Nous avons voulu proposer une rédaction qui nous rapproche. Que visons-nous ? Les bibliothèques ouvertes au public, expression qui serait au reste préférable, sans...

Il n'y a nulle mauvaise intention dans le troisième alinéa. Peut-être pourrions-nous simplement remplacer « peut recouvrer » par « recouvre », pour bien marquer le caractère imprescriptible du droit d'auteur.

Mieux vaudrait « obtient à tout moment de la SPRD ».

Il faut souhaiter que les refus soient rares. Je propose donc la rédaction suivante : « Sauf refus motivé, la SPRD autorise... » Si blocages il y a, ils pourront ainsi être constatés, et nous pourrons y revenir.

Je n'ai jamais caché combien je me sens proche des auteurs, des créateurs, et les travaux de notre commission l'ont montré. Mais il faut ici raison garder : nous ne visons que les livres dont les ayants droit sont inconnus et qui disparaîtront si plus personne ne peut les lire. D'où la solution médiane que nous proposons ici.

Le délai de trois à six mois me semble raisonnable, mais nous abordons une période un peu particulière et nous aurons sans doute d'autres sujets de préoccupation que de travailler au Sénat. Il serait sage de ne pas prévoir l'adoption de ces rapports avant les grandes échéances électorales.