Interventions en commissions de Jacques Legendre

Je suis embarrassé par cette proposition car, contrairement à ce qui prévaut pour les auteurs, je m'interroge sur la légitimité des ayants droit à s'exprimer de la sorte. Je me demande en quoi leur honneur ou leur réputation peut être atteinte par les écrits de leur grand-père ou de leur arrière grand-père. Les descendants d'Aragon, d'Eluard ou...

Dans la mesure où il s'agit précisément d'ouvrages indisponibles, la situation ne serait-elle pas absurde de les avoir affecté de la postface que vous proposez, puis de les voir quelques années après, soit à la fin de la période de 70 ans et plus couverte par le droit d'auteur, entrer dans la domaine public et pouvoir être de nouveau publiés li...

Ceci ne s'applique qu'à condition que ces écrits soient publics.

Leurs ayants droit bénéficient-ils de la même faculté ?

Certes, mais qu'en est-il lorsqu'ils sont plusieurs à pouvoir exercer le droit prévu par l'amendement ?

Je ne suis pas contre ce principe préférant un accord de l'ensemble des ayants droit à la faculté donnée à chacun d'entre eux d'exercer ce droit, mais j'estime qu'il serait préférable que le texte le prévoit explicitement.

Je trouve que les ayants droit ont bien de la chance que l'on incite d'autres qu'eux à ce travail de recherche. Je serai intéressé d'entendre l'avis du Gouvernement sur ce point.

Je n'ai pas de réserve quant à une définition des oeuvres orphelines qui peut être utile, mais je considère qu'elle n'a pas sa place avant l'article premier, qui doit préciser l'objet de la proposition de loi.

La commission a toujours été attentive à la défense du droit d'auteur.

C'est le principe du droit d'auteur qui est en cause...

Je lui fais confiance. Même avis.

D'accord.

Evitons de multiplier les comités...

L'amendement ne porte pas sur le contrôle des sociétés d'auteurs, dont j'estime, moi aussi, que la surveillance pourrait être un peu plus effective, mais sur l'application de la loi, qui concerne au premier chef la commission que nous venons de mettre en place à cet effet.

J'en ai parlé avec Mme Gillot. Je pense comme elle qu'il faut mobiliser les moyens qui pourront être dégagés au service de la lecture publique. Mais la formulation de cet amendement ne restreint-elle pas excessivement leur emploi, au détriment d'actions qui concourraient au même but, mais n'entreraient pas dans l'objet, très précis et contingen...

Il faudra le préciser dans le débat, afin qu'il soit clair qu'on ne peut arguer de cette nouvelle formulation pour cesser de soutenir tel festival ou telle action...

en faveur de la lecture publique.

Concernant la RAP, je partage le souci de dégager un financement suffisant et d'éviter les compensations en catastrophe pour faire fonctionner cette politique d'archéologie préventive. Si l'estimation des besoins est à 123 millions d'euros, il faudrait trouver un dispositif permettant de récupérer 125 millions d'euros. Je suis d'accord avec le ...

Le groupe UMP ne prendra pas part au vote. Les amendements sont adoptés. Sous réserve des amendements qu'elle propose, la commission donne un avis favorable aux articles 9, 11, 16, 17, 22, 30 (nouveau) et 47 quater (nouveau) du projet de loi de finances rectificative.

Présenter un texte qui doit être débattu un vendredi après-midi, et dans des délais aussi courts, n'est pas la meilleure façon de me rendre sympathique, mais je plaide non coupable ! Je suis bien sûr volontaire pour présenter ce texte, mais pas dans ces conditions. C'est la dure loi des travaux du Sénat ! Que Mme Khiari veuille bien excuser ce ...