Interventions en commissions de Jacques Legendre

Je souhaite, en effet, que cette commission se penche sur l'application de la loi Toubon relative à l'emploi de la langue française, qui remonte à 1994, sachant que les prescriptions de certains de ses articles ne sont pas toujours suivies. Alors que ce texte rappelle que la langue de l'enseignement est le français, des cursus universitaires in...

Je ne suis pas orfèvre sur tous les sujets, dont certains sont assez techniques, mais je souscris aux propos que j'ai entendus sur les thèmes qui nous concernent. Ce texte va bien au-delà de la seule simplification. J'ai attiré l'attention sur la volonté d'Air France d'imposer subrepticement l'anglais à ses salariés français, ce qui rendrait la...

Mais c'est de l'Assemblée nationale que nous viennent les rédactions que nous mettons en cause. On peut craindre qu'elle ne reste sur ses positions. Voter la question préalable nous retire la possibilité de faire barrage.

D'accord sur les amendements de suppression, mais encore une fois, je suis réservé sur la stratégie de la question préalable : nous nous abstiendrons donc sur le rapport.

Il est vrai que j'ai été assez inquiet, lors de la première réunion de cette commission, lorsque M. Assouline a annoncé les trois sujets retenus à l'issue d'un colloque singulier entre vous et lui. Rappelons que le suivi des lois et de leur application fait partie des attributions de tous les sénateurs. Il est normal que nous débattions en comm...

J'y insiste : le suivi des textes est le devoir de tous les sénateurs. En particulier, les rapporteurs doivent s'assurer que les décrets d'application sont sortis. Il me paraît intéressant de faire le point sur la loi relative à la langue française, qui avait suscité, il y a quelque temps, un vaste débat. Elle fait partie de ces textes dont l'o...

Nous sommes tous désireux de concrétiser la numérisation des livres du XXe siècle. Je suis convaincu par ce projet, mais je ne souhaitais pas intervenir sur ce point. Du poste d'observation et d'action extraordinaire qui est le vôtre, allez-vous, à un moment donné, établir un rapport d'étape des points forts que vous constatez, mais aussi des ...

Il faut veiller à la méthode initiale, qui fera jurisprudence. S'agissant des sujets à traiter, chaque commission peut certes proposer un thème, mais tous les parlementaires sont attachés à l'application des lois votées. Chaque commission permanente devrait pouvoir se prononcer sur les lois dont elle souhaite l'évaluation ; tout ne peut releve...

Même s'il n'est pas question de nous transformer en délégation exécutant les commandes des autres commissions, il est normal que leurs bureaux formulent des propositions, puis nous choisissons librement. Au demeurant, il ne faut pas différer le choix des thèmes, qui doivent être arrêtés avant Noël. J'ai quelques suggestions à faire, mais j'en ...

Je me sens une certaine solidarité avec le rapporteur. On peut souhaiter que la lecture du Sénat aille au fond, sans avoir à s'aligner sur la lecture de l'Assemblée nationale, car notre chambre participe à égalité au débat. Reste cependant qu'il faut raison garder : on ne peut prendre le risque de voir se multiplier les contentieux, et aussi pe...

Le rapporteur accepterait-il de le retirer, car nous n'entendons pas le repousser pour des raisons de fond ?

Il me semble difficile de nous prononcer sur l'analyse d'un document qui ne nous a préalablement pas été transmis.

Je vous remercie madame la présidente. J'ajoute que le Sénat a joué un rôle de premier plan dans la création de l'Institut français, et lui a même donné son nom. Il m'aurait semblé, dès lors, normal que des parlementaires soient appelés à s'exprimer lors du colloque organisé en ce moment sur la diplomatie culturelle et d'influence française, ce...

Je regrette moi aussi que nous devions travailler dans la précipitation, mais j'estime en revanche que, compte tenu du calendrier politique très particulier de l'année 2012, cette urgence est justifiée si nous souhaitons que ce texte soit effectivement adopté avant la fin de la session et bénéficier ainsi d'un financement par le grand emprunt.

Je suis favorable à cet amendement tout en notant qu'il ne fait plus référence aux bases de données mentionnées à l'article L. 134-2 du code de la propriété intellectuelle. L'amendement n° CULT.1 est adopté.

La proposition évoquait la base de données publique sans pour autant prévoir, comme vous le proposez, que seule la Bibliothèque nationale de France en aurait la charge. Nous pourrions peut-être recueillir l'avis du Gouvernement sur ce point.

Est-ce cet amendement qui introduit la durée de cinq ans ?

Cet amendement est tout à fait conforme à l'esprit du texte. L'amendement n° CULT.8 est adopté.

Ne serait-il pas utile d'indiquer dans le corps même que la mission de ces commissaires du Gouvernement sera effectivement de s'assurer que les recherches des ayants droit sont effectivement menées à bien ?

Autant je suis favorable à ce droit proposé par l'amendement pour les auteurs eux-mêmes, autant je m'y oppose s'agissant de leurs ayants droit abusifs. Quelle absurdité si les réserves émises par Paterne Berrichon nous avaient privés de quelques-unes des plus belles pages de la littérature française laissées par Arthur Rimbaud ! L'amendement n...