Interventions en commissions de Jacques Legendre

a signalé que certains diffuseurs semblaient penser que les producteurs ne jouaient pas pleinement leur rôle et constituaient un frein à la diffusion des oeuvres.

a estimé que l'identité spécifique d'Euronews en tant que chaîne à la fois francophone et multilingue méritait d'être valorisée et encouragée, reconnaissant son apport exceptionnel au combat en faveur du respect de la diversité linguistique dans le monde de l'information.

a rappelé que si l'audiovisuel extérieur de la France poursuit des objectifs spécifiques en lien avec la politique étrangère française, le faible nombre de chaînes francophones disponibles au sein du paysage audiovisuel international plaide pour une plus grande association d'Euronews aux réflexions sur l'audiovisuel extérieur de la France. S'ag...

Enfin, la commission a entendu une communication de M. Jacques Legendre, président, sur le contrôle de l'application des lois. Il a tout d'abord présenté le bilan de l'année parlementaire 2008-2009 qui confirme l'amélioration du taux d'application des lois les plus récentes (65 %). Le recours quasi-systématique à la procédure d'urgence, dite a...

a rappelé que, à la suite des auditions récemment organisées par la commission sur la question de la numérisation des fonds des bibliothèques publiques en France, un échange de vues avait été souhaité par l'ensemble des commissaires sur cet important sujet.

a rappelé que la commission avait demandé au directeur de la bibliothèque de Lyon de venir s'exprimer devant elle et que, en dépit des difficultés d'agenda avancées par ce dernier, elle se montrerait déterminée à l'entendre.

Soulignant l'extrême gravité de cette question, M. Jacques Legendre, président, a rappelé les démarches déjà entreprises par la commission et par lui-même auprès des plus hautes autorités. Après s'être déclaré très attaché à la démocratisation de la culture et donc à l'amélioration de l'accès de nos concitoyens aux oeuvres culturelles qui font ...

a interrogé le rapporteur sur la forme que prendrait cette mission et M. Serge Lagauche a demandé si le CVV pourrait constater des anomalies sur le marché des enchères.

a suggéré que l'amendement limite effectivement le nombre de professionnels en exercice à une personne, les deux autres personnalités n'étant plus en activité.

a rappelé que l'examen du rapport sur la proposition de loi créant un service civique aurait lieu à l'occasion d'une prochaine réunion de la commission.

s'est félicité que la mission ait réussi à influencer les décisions du Gouvernement concernant les politiques à conduire en faveur de la jeunesse. Les commissions permanentes et les groupes politiques vont maintenant avoir à se prononcer sur les mesures proposées par l'exécutif. Ayant accompli son travail avec succès, la mission devrait à prése...

a indiqué que, compte tenu du soutien apporté par la commission au projet Europeana par le passé, de l'importance du débat actuel sur la numérisation des livres et imprimés, et de la demande formulée par M. Jack Ralite, la commission avait tenu à entendre les différents protagonistes.

a alors proposé que la commission auditionne le directeur de la Bibliothèque de Lyon.

Reprenant les propos de M. Bruno Racine sur le caractère nécessairement exhaustif de la numérisation des collections et la nécessité de recourir à des prestataires extérieurs, alors que les bases Gallica et Europeana se développent lentement, M. Jacques Legendre, président, a souhaité connaître le sentiment de l'ancien président de la Bibliothè...

a précisé que cette opération était désormais en cours de réalisation et qu'une réflexion sur la numérisation des fonds de la bibliothèque du Sénat était engagée.

Soulignant que plus de la moitié des documents figurant sur la base Europeana étaient d'origine française, M. Jacques Legendre, président, s'est interrogé sur l'attitude de plusieurs pays européens qui optent désormais plutôt pour des solutions d'ordre commercial.

a exprimé la préoccupation de la commission devant le débat sur un projet de partenariat entre la Bibliothèque nationale de France (BNF) et Google. Il a souhaité connaître le point de vue de Google sur la numérisation des richesses des grandes bibliothèques, sur le rôle de l'entreprise et sur les conditions matérielles et surtout légales de la ...

s'est interrogé sur la nécessité de l'exhaustivité de la numérisation d'un fonds de bibliothèque. Il a aussi demandé comment Google conciliait la logique consistant à orienter les internautes vers les pages les plus intéressantes commercialement avec la qualité du contenu attendue dans la recherche d'un savoir.

s'est réjoui d'accueillir M. Patrick de Carolis pour ce désormais traditionnel rendez-vous de rentrée, commun avec la commission des finances présidée par M. Jean Arthuis, pour faire le point sur l'exécution du contrat d'objectifs conclu par France Télévisions avec l'Etat pour la période 2007/2010. Il a constaté que cette réunion revêtait cepe...

s'est réjoui d'accueillir M. Patrick de Carolis pour ce désormais traditionnel rendez-vous de rentrée, commun avec la commission des finances présidée par M. Jean Arthuis, pour faire le point sur l'exécution du contrat d'objectifs conclu par France Télévisions avec l'Etat pour la période 2007/2010. Il a constaté que cette réunion revêtait cepe...