Interventions en commissions de Jacques Legendre

a tout d'abord souhaité que le Gouvernement présente le projet de loi, dans la mesure où la commission n'a pu procéder à l'audition des ministres concernés, dans les délais très courts qui lui étaient impartis pour l'examen de ce texte.

a fait observer que le Conseil constitutionnel n'avait pas jugé que cette disposition constituait un cavalier législatif.

a rappelé que la commission avait pris soin d'insister tout autant sur la nécessité de payer un juste prix pour ce que l'on consomme dans le domaine culturel que sur l'obligation pour l'industrie culturelle d'améliorer l'offre légale disponible en ligne. Or, il a déploré que les efforts auxquels s'étaient engagés les distributeurs se fassent en...

En réponse à l'intervention de M. Jack Ralite, M. Jacques Legendre, président, a indiqué qu'il apparaissait légitime que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication soit saisie du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, qui s'inscrit à la suite de la non-validati...

a fait observer que les Egyptiens modernes pouvaient parfois revendiquer une certaine filiation avec les pharaons. Sur l'objectif premier et ponctuel de la proposition de loi, il a estimé légitime que la France réponde favorablement à une demande qui est exprimée avec beaucoup de délicatesse par la Nouvelle-Zélande. Il a jugé nécessaire, au-del...

a conclu de la façon suivante : - s'agissant des passeports biométriques, les élus sont partagés entre leur écoute des photographes présents dans leurs villes et la demande de leurs concitoyens. Il est nécessaire de sortir de cet imbroglio, pénible pour tout le monde, sachant que ce problème relève davantage de la compétence de la commission d...

a fait valoir qu'il n'était pas anormal que RFI accorde une importance significative à la couverture des funérailles de l'ancien Président de la République gabonaise, doyen des chefs d'États africains, compte tenu des priorités assignées à notre audiovisuel extérieur en Afrique francophone. Ayant assisté à ces obsèques, il a regretté, à titre p...

a ensuite présenté les principales recommandations du rapport d'information destinées à répondre aux différentes questions soulevées par le projet de création d'une agence chargée de la coopération culturelle et linguistique, concernant son statut juridique, sa tutelle, son périmètre d'intervention et, enfin, ses relations avec le réseau cultur...

a ensuite présenté les principales recommandations du rapport d'information destinées à répondre aux différentes questions soulevées par le projet de création d'une agence chargée de la coopération culturelle et linguistique, concernant son statut juridique, sa tutelle, son périmètre d'intervention et, enfin, ses relations avec le réseau cultur...

a rappelé que la commission des affaires culturelles était particulièrement inquiète de la situation actuelle à RFI et que ses membres étaient attachés à ce que la qualité exceptionnelle de ses services et de ses personnels, tout autant que son rang de radio internationale incontournable, soient préservés. Ces exigences seront naturellement déf...

s'est également félicité que les deux commissions soient parvenues à s'accorder sur des propositions communes concernant la réforme de l'action culturelle à l'étranger, en indiquant que sur certains aspects, comme la tutelle de la future agence chargée de la coopération culturelle, des divergences auraient pu apparaître entre les deux commissio...

s'est également félicité que les deux commissions soient parvenues à s'accorder sur des propositions communes concernant la réforme de l'action culturelle à l'étranger, en indiquant que sur certains aspects, comme la tutelle de la future agence chargée de la coopération culturelle, des divergences auraient pu apparaître entre les deux commissio...

a précisé à la ministre que l'objet principal de l'audition portait sur les conditions dans lesquelles seront organisés les examens de fin d'année au sein des universités. Il a insisté sur la nécessité, d'une part, que les étudiants puissent passer leurs examens et, d'autre part, que les conditions d'organisation de ces derniers garantissent la...

a estimé que la commission ne faisait pas de catastrophisme, mais qu'il était utile de faire le point sur la situation, compte tenu des informations relayées par les médias, relatives aux inégalités des conditions de passage des examens. Ce souhait est lié à l'attachement des sénateurs à la valeur des diplômes. Evoquant ensuite la prochaine r...

a constaté que la commission était unanime sur la nécessité de soutenir l'enseignement agricole. Le Sénat restera donc vigilant sur cette question et suivra avec une attention toute particulière le budget du programme 143. Les inquiétudes dans les régions sont en effet nombreuses : l'enseignement public y connaît des difficultés et, dans certai...

a rappelé à titre préliminaire que la rénovation de la voie professionnelle avait été analysée de manière approfondie par Mme Brigitte Gonthier-Maurin à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 et que le groupe de travail de la commission sur le baccalauréat s'était également penché sur la question. Chacun s'accorde à recon...

En préambule, M. Jacques Legendre, président, a affirmé que contrairement à certaines déclarations récentes le dernier mot n'appartenait pas toujours à l'Assemblée nationale. Ce sont les positions du Sénat qui ont en effet prévalu, s'agissant notamment de l'augmentation de la redevance, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'audiovisuel ...

a indiqué que tout amendement, quel que soit son signataire, était pour l'instant recevable en vue de son examen pour l'élaboration du texte de la commission. Il a fait observer, toutefois, que l'élargissement de la faculté de dépôt des amendements en commission à l'ensemble des sénateurs avait pour conséquence de constituer une forme de répéti...

a rappelé que la France avait été à l'origine de l'invention de la diplomatie culturelle, avec la création, à la fin du XIXe siècle, des Alliances françaises, qui avaient servi de modèles au British Council et à l'Institut Goethe, et qu'il ne fallait donc pas nourrir de complexes. Il a également estimé que, avant d'étudier les structures, il ...

a rappelé que la France avait été à l'origine de l'invention de la diplomatie culturelle, avec la création, à la fin du XIXe siècle, des Alliances françaises, qui avaient servi de modèles au British Council et à l'Institut Goethe, et qu'il ne fallait donc pas nourrir de complexes. Il a également estimé que, avant d'étudier les structures, il ...