Interventions en hémicycle de Jacques Legendre

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le malaise des jeunes n’est pas l’apanage de notre époque. Lors de son audition devant la commission des affaires culturelles, le 6 mai dernier, Luc Ferry avait sans doute raison d’introduire son propos en faisant observer que la situation générale des jeunes pouvait para...

Bien entendu, les entreprises doivent se mobiliser, et j’ai insisté pour que cela soit clairement affirmé dans le rapport de la mission commune d’information. Il est en effet de la responsabilité citoyenne des entreprises de s’engager à accueillir des jeunes et de contribuer à leur formation. Si notre système éducatif n’est pas sans défaut, il ...

En revanche, le rapport le dit bien, il appartient à l’école d’identifier et de valoriser tous les potentiels des jeunes : les connaissances théoriques, à l’évidence, mais aussi les savoir-faire et le savoir-être. Je me souviens avoir entendu certains, au cours d’un débat, proclamer que l’entreprise n’avait pas de rôle à jouer dans l’éducation...

Au contraire, en France, les entrepreneurs souhaitent avoir des jeunes formés aux tâches de production, alors que, dans d’autres pays – je pense notamment à l’Allemagne –, il leur semble normal de former les jeunes aux exigences des métiers. Selon moi, la vérité se situe entre ces deux conceptions. J’évoquerai rapidement un sujet qui a fait dé...

Si !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Eh oui !

Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance d’une quinzaine de minutes, afin que la commission puisse examiner les amendements qui viennent d’être déposés.

Tout à fait !

Je souhaite, à cet instant, formuler simplement quelques remarques. Engagé à l’automne, ce débat fut marqué, d’abord au sein de la commission, ensuite dans cet hémicycle, par la recherche d’une réponse à une question difficile, plutôt que par un affrontement binaire droite contre gauche.

Oui, dans tous les pays développés, il est difficile de concilier les droits de la création et le fonctionnement d’internet, comme le montrent les tableaux publiés dans la presse : chaque pays cherche, tâtonne, apporte des réponses variables. Dès le mois d’octobre, sur toutes les travées de cette assemblée, nous avons été animés par une idée s...

De son côté, l'Assemblée nationale a été moins sage que le Sénat.

En définitive, si nous débattons encore aujourd’hui, c’est à la suite d’un incident dont nous ne sommes pas responsables, alors que le texte équilibré issu des travaux de la commission mixte paritaire protégeait à la fois l’offre, c'est-à-dire le droit des créateurs, et la demande, notamment grâce à des dispositions destinées à préserver le dro...

Si notre débat n’a pas manqué de passion, il a surtout été marqué par l’écoute et le respect. C’est pourquoi je n’ai pas très bien compris la leçon que vous venez de nous assener, monsieur Masson, sur le fonctionnement de notre assemblée et la qualité de nos travaux. Mon cher collègue, vous êtes membre de la commission des affaires culturelles...

Nous savons que ce texte devra tenir compte des évolutions technologiques et législatives. Mais nous avions besoin d’un acte fort. La France, en pointe dans le domaine de la création, doit protéger ses créateurs. Tel est, modestement, le sens de nos travaux, dont la commission et le Sénat dans son ensemble doivent être fiers !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est des petits miracles dont notre assemblée peut être fière. On disait que le débat sur ce texte serait difficile, passionné et pourrait même tourner à l’affrontement. Dans cette enceinte, nous avons voulu aller au fond des choses, nous nous sommes écoutés et nous avons fait d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à ce stade du débat, il convient de rappeler quelques éléments. Notre commission se préoccupe depuis longtemps du problème des droits d’auteur des journalistes ; un groupe de travail a formulé des propositions dans ce domaine dès 2007. Le président de la commission, Jacques Valade...