Interventions en hémicycle de Jacques Legendre

Le présent amendement tend à modifier l'article 1605 du code général des impôts afin d'exclure le groupement d’intérêt public France Télé numérique du champ des bénéficiaires de la redevance. Cette disposition, adoptée par le Sénat en janvier dernier dans le projet de loi relatif à l'audiovisuel public, a été confirmée par la commission mixte ...

La commission des affaires culturelles ne s’est pas saisie de cet article 7, considérant qu’il s’agissait d’une opération purement financière n’ayant aucun impact sur la politique culturelle en faveur de la musique. La salle Pleyel, on l’a rappelé, appartient à un propriétaire privé, qui s’était engagé en 2004 à financer sa restauration complè...

C’est de la désinformation !

Excellent, en effet !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, il nous faut insister sur un point : la France n’est pas seule dans son combat en faveur de la diversité linguistique dans l’Union européenne !

Les entorses au multilinguisme au sein des institutions communautaires suscitent chez nos amis allemands, espagnols, portugais et italiens la même exaspération. Aussi la présente proposition de résolution est-elle l’occasion bienvenue de réaffirmer avec force que le respect de la diversité linguistique est bien une affaire d’intérêt général eu...

Or la présente proposition de résolution se fonde précisément sur deux entorses au multilinguisme qui pénalisent fortement notre assemblée – les autres aussi - dans son suivi des affaires européennes: D’une part, les rapports de progrès de la Commission européenne sur les pays candidats potentiels à l’entrée dans l’Union ne sont disponibles qu...

La Commission européenne a encouragé les États membres à rendre multilingue l’accès sur leur territoire national au numéro européen d’appel d’urgence unique, le 112. Elle a bien fait, mais, de son côté, elle a lancé un site d’information sur le 112 dont la page d’accueil était, du moins au départ, uniquement disponible en anglais ! Néanmoins, ...

Très bien !

Hélas !

Mme Bourzai a tout à fait raison d’insister sur la nécessité de renforcer la politique de traduction et d’interprétation. Il existe un débat sur ce sujet au sein des institutions européennes, certains estimant que l’on va trop loin dans ce domaine et que la traduction coûte trop cher. Pour notre part, nous pensons au contraire que la traductio...

Je suis tout à fait favorable à cet amendement. Il s’agit de bien identifier les efforts qui sont faits, et de les rendre ainsi plus visibles aux yeux de tous les responsables.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à juste titre, le Président de la République avait placé au cœur de sa campagne électorale la nécessité de réformer les universités et, dès le mois de juillet 2007, le Gouvernement nous a saisis d’un projet de loi ambitieux tendant à instaurer l’autonomie de nos universités. Cette ...

La loi n’est pas gravée dans le marbre et il est bien clair que certaines dispositions peuvent susciter des difficultés d’application, comme c’est le cas aujourd’hui pour le décret relatif aux enseignants-chercheurs. À cet égard, je rappelle que le principe de l’indépendance des enseignants-chercheurs, auquel le Conseil constitutionnel a donné...

Notre collègue Jean-Léonce Dupont, rapporteur de la commission des affaires culturelles pour l’enseignement supérieur et membre du comité de suivi pour l’application de la loi LRU a, dès le début de la crise, reçu bon nombre de représentants de la communauté universitaire. Il vous fera part, dans son intervention, de son sentiment sur la meille...

C’est vrai !

Très bien !

Évidemment !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, trop longtemps les pouvoirs publics ne se sont préoccupés que de la survie de la presse. Dans un pays comme le nôtre, où la pluralité des opinions conditionne la vitalité du débat démocratique, c’est insuffisant. Colmater des brèches, procéder à des ajustements partiels : tout cela...