Interventions de Jacques Legendre

Deux cas de figure se présentent lors de l'examen des conventions. Soit le texte est important, soit il ne l'est pas. Si nous sommes dans le premier cas, je m'interroge sur la pertinence de la procédure simplifiée.

Rien ne me gêne dans ce texte, mais il pourrait nous offrir une occasion de débattre.

Sous réserve des observations du président, je voterai donc le texte. Puis la commission a adopté le rapport ainsi que le projet de loi précité. Elle a proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique, en application des dispositions de l'article 47 decies du règlement du Sénat.

Comme président du groupe d'amitié France-Afrique de l'Ouest, j'ai constaté que certains pays jugent la contribution de la France sur le montant de l'aide bilatérale, plus visible, et non sur le montant total de son intervention. Du coup, des pays comme le Danemark sont perçus comme plus généreux ! Cela nuit à notre image. Faisons attention à m...

Au Niger, le taux de fécondité est de sept enfants par femme. Aucune politique de développement ne peut faire face à une telle explosion démographique. Boko Haram ou Al Qaïda n'auront pas de mal à recruter des jeunes privés d'avenir...

Il importe de discuter avec les autorités en place. Un ministre de l'un de ces pays nous a expliqué que tout enfant était un don de Dieu, même si la mère a 11 ans... Le sommet de la francophonie de Dakar, prévu dans quelques semaines, aura-t-il lieu ? La France a-t-elle clarifié sa position sur la désignation du nouveau secrétaire général de l...

Le nombre de bourses accordées par le Gouvernement français aux étudiants étrangers n'a cessé de diminuer au cours des dernières années. L'enveloppe budgétaire affectée à cet instrument, de 58,9 millions d'euros en 2013, a été réduite de 15,5 % entre 2012 et 2013, ce qui est peu compatible avec le développement de l'attractivité et du rayonneme...

J'ai souvent, par le passé, dénoncé le fait qu'à chaque fois qu'on compose un gouvernement, on se croit obligé d'y mettre un ministre ou un secrétaire d'État chargé de la jeunesse et des sports, comme si le sport ne concernait que la jeunesse, et comme si la première préoccupation de la jeunesse était de faire du sport ! On voit bien que la jeu...

Un point avait fait l'objet d'un long débat lors de l'examen du projet de loi ESR : le régime linguistique au sein des établissements publics d'enseignement supérieur. Avez-vous fait le bilan des dérogations possibles pour les établissements, les motivations mises en avant et les problèmes rencontrés ? Nous resterons vigilants à ce que soient é...

Je vous alerte, madame la Ministre, sur le risque de voir s'affaiblir les antennes universitaires. La tendance à la concentration vers le pôle central est inquiétante pour les villes moyennes. Les universités subordonnent leur maintien à des participations financières importantes des communautés d'agglomération. Sans action vigoureuse, on risqu...

Nous avons mené, avec Jacques-Bernard Magner, le contrôle de l'application de la loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées, que j'appellerai par commodité la loi Carle, dans un esprit consensuel et attentif aux réactions des élus de terrain. Nous nous sommes concentré...

Sous réserve de vérification, les remboursements ne concernent que les frais de fonctionnement et en aucun cas les remboursements des intérêts d'emprunts contractés pour des investissements.

Je voudrais d'abord saluer l'initiative prise par la mission de s'attacher les services d'un géographe, ce qu'auraient pu faire avec profit les auteurs de la nouvelle carte des régions qui nous est actuellement proposée. France 3 dispose d'un fort enracinement local, mais il est important qu'elle équilibre cette implantation en conservant sa di...

Nous avons mené, avec Jacques-Bernard Magner, le contrôle de l'application de la loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées, que j'appellerai par commodité la loi Carle, dans un esprit consensuel et attentif aux réactions des élus de terrain. Nous nous sommes concentré...

Sous réserve de vérification, les remboursements ne concernent que les frais de fonctionnement et en aucun cas les remboursements des intérêts d'emprunts contractés pour des investissements.

La commission est pleinement dans son rôle aujourd'hui puisqu'elle examine les activités d'une Haute autorité qu'elle a largement contribué à instituer. Les chiffres relatifs à son activité, qui nous ont été rappelés, témoignent de l'utilité de notre action qui privilégiait, à la stricte sanction, la dissuasion et la sensibilisation des utilisa...

Un religieux ?

Nous sommes plusieurs dans cette salle à partager l'expérience de la pédagogie et par conséquent de l'évaluation. Les interrogations sur cette dernière ne sont pas nouvelles et concernent jusqu'aux examens, comme le brevet des collèges ou le baccalauréat, dont la finalité doit aussi être interrogée. Notre réflexion sur le système éducatif ne pe...

Je me félicite de la tenue de cette table ronde, qui nous permettra de faire le point sur un dossier que notre commission suit depuis de nombreuses années. Il nous a été indiqué qu'en matière d'archéologie, la première mission du ministère de la culture était une mission de conservation et je souhaiterais connaître les dispositions prévues dan...

Eh oui !