Interventions de Jacques Legendre

Notre préoccupation est évidemment que les élèves et leurs familles, quand ils doivent choisir une filière parmi d’autres, aient les meilleures informations sur les débouchés qu’elles offrent. Voilà pourquoi nous souhaitons que des informations leur soient données, que les établissements d’enseignement scolaire rendent publiques des statistique...

Il faut regarder comment les choses se passent ! Actuellement, sortent régulièrement dans la presse des classements d’établissements, qui sont faits selon des modalités aléatoires. Les critères sur la base desquels ces classements ont été établis sont souvent vagues et ne donnent pas toutes garanties. Selon moi, il serait plus pertinent que l'...

Nous souhaitons voir préciser que les députés et sénateurs qui représenteront le Parlement au Conseil supérieur des programmes seront désignés à parité entre la majorité et l’opposition par les commissions compétentes en matière d'éducation. Nous avons déjà débattu de ce point : je tiens à tout le moins à ce qu’il soit redit clairement et consi...

Madame Bouchoux, les mots ont bel et bien un sens : parler d’école initiale, c’est évoquer l’école par laquelle on débute. Mais si on n’y a pas pris part, qu’en sera-t-il par la suite ? Il faut être clair : à mon sens, si l’école maternelle devient école initiale, elle doit non seulement exister mais devenir obligatoire.

De plus, j’ai bien entendu que vous citiez Pauline Kergomard. Un peu historien moi aussi, j’admets que cette référence n’est pas inintéressante. Reste que les Français sont très attachés à l’appellation « école maternelle ». Ils y voient un lien sentimental, et c’est probablement un argument fort pour intéresser les familles à l’école des premi...

L'article tel qu'il est rédigé actuellement donne au conseil école-collège la capacité de proposer des enseignements visant à l'acquisition du socle commun. Or les enseignements relèvent du cadre national des programmes et ne peuvent procéder d'une initiative locale. Par ailleurs, le statut des personnels enseignant dans le premier et le secon...

M. Jacques Legendre. La défense du rôle européen de Strasbourg tient évidemment à cœur à tous les parlementaires français. Par conséquent, nous voterons très volontiers cet amendement.

L’article 60 prévoit à juste titre que le comité de suivi de l’application de la présente loi transmette chaque année au Parlement un rapport sur ses travaux. Nous pensons qu’il est utile de préciser que ce rapport devra être porté à la connaissance du Parlement au cours du dernier trimestre de l’année, avant le début de l’examen du projet de l...

Mme Bouchoux a eu raison de mettre l’accent sur l’intérêt de ces échanges. Si la rédaction suggérée par Mme la ministre permet de régler ce problème, je voterai très volontiers l’amendement ainsi rectifié.

Au bénéfice de cette déclaration, je le retire.

Nous achevons l’examen des articles du projet de loi par l’article 1er. Faut-il examiner l’annexe ? La question mérite d’être posée, car il nous semble que, pour cela, il faut avoir été convaincu par les articles… Monsieur le ministre, la discussion de ce texte avait commencé dans des conditions quelque peu désagréables. Elle a ensuite trouvé ...

La nouvelle rédaction de l’article L. 411–1 supprime la mention de la présence d’un représentant de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale lors des réunions avec les parents d’élèves. Quand on se réunit avec les parents d’élèves, souvent, des questions qui, d’une manière ou d’une autre, relèvent aussi de la commun...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Nous souhaitons préciser que, au conseil d’école, il y a au moins un tiers de représentants élus de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent pour le fonctionnement de l’école, dont le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale.

J’ai déjà expliqué que le mot « refondation » nous paraissait excessif ; nous proposons de lui substituer les mots : « l’action en faveur ».

Il me paraît utile de confirmer, pour que cela figure dans le compte rendu de nos travaux, qu’il est nécessaire que les représentants des communes soient partie prenante, afin que l’on retrouve bien cette disposition dans le règlement. Cela étant dit, je retire l’amendement.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

C’est un amendement de coordination avec notre proposition de supprimer le terme « refondation ».

Je veux être sûr de bien comprendre, monsieur le ministre. Je conçois tout à fait qu’il soit difficile, pour une très grande ville comptant de très nombreuses écoles, d’avoir deux membres de l’assemblée délibérante qui puissent se rendre dans tous les conseils, et donc que l’on y mette un peu de souplesse. Je considère toutefois que cela ne p...

D’accord !