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Il n’est pas question de mettre en cause le président de la commission des finances. Il ne s’agit pas non plus d’engager un débat sur les conditions dans lesquelles il est fait application de l’article 40. En revanche, il est nécessaire d’informer le Sénat sur les critères qui peuvent entraîner l’application de l’article 40. C’est donc un souci...

a donné la parole aux différents intervenants, représentant l'ensemble des acteurs concernés par cette problématique :

Des groupes de travail se sont depuis réunis qui ont souhaité laisser à l'auteur d'une proposition de loi la possibilité d'en être le rapporteur, sans que cela soit pour autant la règle : je rappelle qu'une telle désignation n'est pas de droit.

Deux candidats se sont déclarés pour représenter le Sénat au conseil d'administration de France Télévisions : M. Jean-Pierre Leleux et M. David Assouline.

Ce poste était précédemment attribué au groupe UMP, et occupé par M. Michel Thiollière, qui l'a quitté. Notre commission s'est efforcée de se montrer exemplaire en matière de répartition des postes dans les organismes extra-parlementaires, comme de répartition des mandats de rapporteur budgétaire, où le groupe socialiste et l'UMP sont à égalité...

Attendons donc de voir les amendements qui seront proposés. Je vais donc mettre aux voix l'approbation du rapport et, la commission ne proposant aucun amendement, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale. La proposition de loi est adoptée sans modification.

a enfin insisté sur le fait que la capacité d'influence de la francophonie était souvent négligée et qu'à cet égard l'ensemble des postes diplomatiques concernés mais également des instances de la francophonie, dont l'Assemblée parlementaire de la francophonie, devaient être mis à contribution.

Après des interventions de M. Jacques Legendre, président, et Mme Lucienne Malovry qui ont souligné l'intérêt de cette présentation, la commission a autorisé, à l'unanimité, la publication du rapport de la mission sous la forme d'un rapport d'information.

a souhaité obtenir des précisions sur l'évolution souhaitée du crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo.

s'est interrogé sur la réelle possibilité d'apporter des aides comme celles existant au Canada dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, compétente pour les questions relatives à la jeunesse, s’est particulièrement impliquée depuis deux ans dans ce domaine, d’abord en confiant à M. David Assouline un rapport d’information sur l’impact des no...

Nous avons malheureusement tous à l’esprit les addictions numériques, notamment aux jeux vidéo, les comportements violents conduisant des adolescents à des agressions avec des armes blanches ou des bouteilles d’acide, ou les déviances sexuelles dont on ne mesure pas encore toutes les conséquences sur les générations futures. Nous sommes parven...

Je remets aujourd’hui ma casquette de président de la mission d’information que la commission des affaires culturelles avait conduite en 2007 sur la diversité sociale et l’égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles, dont M. Bodin était d’ailleurs le rapporteur. Nous avions alors, à l’unanimité, dénoncé...

Ce qui écarte les jeunes gens issus de milieux modestes de ces classes préparatoires, c’est d’abord l’impression que « ce n’est pas pour eux »

M. Jacques Legendre. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser quelles mesures globales vous comptez prendre pour favoriser l’accès de tous les jeunes gens qui ont la capacité de suivre de telles études aux classes préparatoires, et donc aux fonctions de direction dans notre pays ?

J’approuve dans une large mesure vos propos, monsieur le ministre, mais je souhaiterais tout de même insister sur la nécessité de déployer de nouvelles classes préparatoires, y compris en zones rurales.

On parle souvent du handicap subi par les élèves issus des banlieues, et il est vrai qu’il faut y être attentif, mais je souligne à nouveau que vingt départements ne comptent aucune classe préparatoire. Il est plus difficile, je le sais, de créer des « prépas » que d’organiser des internats d’excellence, mais je crois cet effort nécessaire. C’e...