Interventions de Jacques Legendre

après avoir également regretté les conditions dans lesquelles le Sénat est conduit à examiner ce projet de loi, a souhaité que celui-ci permette un rapprochement entre la formation professionnelle et l'éducation nationale. Beaucoup de jeunes s'engagent dans la vie professionnelle avec un brevet d'études professionnelles (BEP) ou un bac professi...

après avoir également regretté les conditions dans lesquelles le Sénat est conduit à examiner ce projet de loi, a souhaité que celui-ci permette un rapprochement entre la formation professionnelle et l'éducation nationale. Beaucoup de jeunes s'engagent dans la vie professionnelle avec un brevet d'études professionnelles (BEP) ou un bac professi...

a rappelé que la création d'une ZPPAUP résultait de la volonté conjointe de l'Etat et des communes et que, de ce fait, il n'était pas acceptable de vouloir ensuite en atténuer la portée. Il a partagé les propositions équilibrées du rapporteur, tout en faisant observer que le débat en séance publique serait sur ce point difficile. Il a souhaité ...

s'est demandé si un délai maximal de trois mois ne serait pas mieux adapté pour permettre la consultation de la CRPS.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur quelques points qui préoccupent la commission de la culture, de l’éducation et de la communication dans la perspective de la préparation du projet de loi de finances pour 2010. Ces points concernent des dépenses inéluctables. Je crains de ne pas être...

Le premier point dont je voudrais parler concerne notre politique culturelle extérieure, aujourd’hui illisible, profondément handicapée par la multiplicité de ses opérateurs et par l’absence d’un pilotage stratégique clair. Dans un rapport d’information commun aux commissions de la culture et des affaires étrangères, adopté à l’unanimité de to...

Le deuxième point sur lequel je souhaite attirer votre attention est la situation de l’enseignement agricole. L’an dernier, à la suite de négociations longues, parfois tendues mais finalement fructueuses, nous étions parvenus à nous entendre sur une augmentation de 38 millions d’euros des crédits du programme 143. Mais ce geste s’est malheure...

s'est étonné des propos tenus par Mme Marie-Christine Blandin dans la presse relatant la réunion de la commission du 1er juillet, en présence des ministres concernés, relative à l'examen du présent projet de loi. Il a exprimé son incompréhension face à l'interprétation ainsi donnée de leurs interventions. Il a ensuite expliqué que les ministr...

a rappelé que, à titre personnel et comme une majorité de sénateurs, il s'était opposé à la présence des membres du Gouvernement en commission. Cependant, le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2009-579 DC du 9 avril 2009, a fait obligation aux commissions d'accepter leur présence lorsqu'ils en font la demande pour l'examen des textes ...

a estimé qu'avec le temps cette nouvelle appellation entrerait dans les esprits, ce qu'il a jugé très important.

Il a raison !

C’est vrai !

Pauvre projet de loi et pauvre commission de la culture, de l’éducation et de la communication !

Le problème ne doit pas être vraiment important puisque nous en avons débattu bien des fois et que nous avons eu à nous prononcer sur un texte qui vise à protéger les auteurs, ceux dont les droits sont actuellement spoliés – le fait est reconnu sur toutes les travées –, ce qui les met en difficulté et constitue incontestablement une violation d...

… d’un problème qui concerne au premier chef la culture, les hommes de culture et les auteurs ne disqualifie pas le débat actuel. Voilà pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de ne pas donner suite à cette demande de renvoi à la commission.

Nous avons beaucoup travaillé, beaucoup échangé sur toutes les travées de la Haute Assemblée.

Jusqu’ici, je le souligne, nous avons travaillé dans un esprit de dialogue, ce qui a conduit à un certain niveau de consensus, …

… notamment sur le constat des graves méfaits de la situation auxquels il faut porter un terme. Mes chers collègues, ne nous livrons pas à des arguties et allons au fond des choses : il est temps, maintenant, que le Sénat se prononce !

Bien sûr !

Eh oui !