Interventions de Jacques Legendre

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Monsieur le président, madame la ministre d’État, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me demande si nous ne travaillons pas à la manière de Pénélope, en remettant sans cesse l’ouvrage sur le métier…

Il y a d’abord eu la loi DADVSI. On nous explique à présent que nous avions tapé trop fort et que les sanctions étaient trop lourdes. Comme cela a été rappelé, cette loi prévoyait des peines d’emprisonnement ou de très fortes amendes à l’encontre de ce qu’il faut tout de même bien appeler de la contrefaçon. Il faut, nous dit-on, une loi pédago...

a tout d'abord souhaité que le Gouvernement présente le projet de loi, dans la mesure où la commission n'a pu procéder à l'audition des ministres concernés, dans les délais très courts qui lui étaient impartis pour l'examen de ce texte.

a fait observer que le Conseil constitutionnel n'avait pas jugé que cette disposition constituait un cavalier législatif.

a rappelé que la commission avait pris soin d'insister tout autant sur la nécessité de payer un juste prix pour ce que l'on consomme dans le domaine culturel que sur l'obligation pour l'industrie culturelle d'améliorer l'offre légale disponible en ligne. Or, il a déploré que les efforts auxquels s'étaient engagés les distributeurs se fassent en...

En réponse à l'intervention de M. Jack Ralite, M. Jacques Legendre, président, a indiqué qu'il apparaissait légitime que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication soit saisie du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, qui s'inscrit à la suite de la non-validati...

Très bien !

a fait observer que les Egyptiens modernes pouvaient parfois revendiquer une certaine filiation avec les pharaons. Sur l'objectif premier et ponctuel de la proposition de loi, il a estimé légitime que la France réponde favorablement à une demande qui est exprimée avec beaucoup de délicatesse par la Nouvelle-Zélande. Il a jugé nécessaire, au-del...

a conclu de la façon suivante : - s'agissant des passeports biométriques, les élus sont partagés entre leur écoute des photographes présents dans leurs villes et la demande de leurs concitoyens. Il est nécessaire de sortir de cet imbroglio, pénible pour tout le monde, sachant que ce problème relève davantage de la compétence de la commission d...

a fait valoir qu'il n'était pas anormal que RFI accorde une importance significative à la couverture des funérailles de l'ancien Président de la République gabonaise, doyen des chefs d'États africains, compte tenu des priorités assignées à notre audiovisuel extérieur en Afrique francophone. Ayant assisté à ces obsèques, il a regretté, à titre p...

a ensuite présenté les principales recommandations du rapport d'information destinées à répondre aux différentes questions soulevées par le projet de création d'une agence chargée de la coopération culturelle et linguistique, concernant son statut juridique, sa tutelle, son périmètre d'intervention et, enfin, ses relations avec le réseau cultur...

a ensuite présenté les principales recommandations du rapport d'information destinées à répondre aux différentes questions soulevées par le projet de création d'une agence chargée de la coopération culturelle et linguistique, concernant son statut juridique, sa tutelle, son périmètre d'intervention et, enfin, ses relations avec le réseau cultur...

a rappelé que la commission des affaires culturelles était particulièrement inquiète de la situation actuelle à RFI et que ses membres étaient attachés à ce que la qualité exceptionnelle de ses services et de ses personnels, tout autant que son rang de radio internationale incontournable, soient préservés. Ces exigences seront naturellement déf...

s'est également félicité que les deux commissions soient parvenues à s'accorder sur des propositions communes concernant la réforme de l'action culturelle à l'étranger, en indiquant que sur certains aspects, comme la tutelle de la future agence chargée de la coopération culturelle, des divergences auraient pu apparaître entre les deux commissio...

s'est également félicité que les deux commissions soient parvenues à s'accorder sur des propositions communes concernant la réforme de l'action culturelle à l'étranger, en indiquant que sur certains aspects, comme la tutelle de la future agence chargée de la coopération culturelle, des divergences auraient pu apparaître entre les deux commissio...

a précisé à la ministre que l'objet principal de l'audition portait sur les conditions dans lesquelles seront organisés les examens de fin d'année au sein des universités. Il a insisté sur la nécessité, d'une part, que les étudiants puissent passer leurs examens et, d'autre part, que les conditions d'organisation de ces derniers garantissent la...

a estimé que la commission ne faisait pas de catastrophisme, mais qu'il était utile de faire le point sur la situation, compte tenu des informations relayées par les médias, relatives aux inégalités des conditions de passage des examens. Ce souhait est lié à l'attachement des sénateurs à la valeur des diplômes. Evoquant ensuite la prochaine r...

a constaté que la commission était unanime sur la nécessité de soutenir l'enseignement agricole. Le Sénat restera donc vigilant sur cette question et suivra avec une attention toute particulière le budget du programme 143. Les inquiétudes dans les régions sont en effet nombreuses : l'enseignement public y connaît des difficultés et, dans certai...

Très bien !

C’est juste !