Questions écrites de Jacques Legendre

Impacts sur les patients de la nouvelle composition du Lévothyrox

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les très nombreux témoignages de patients qui subissent des effets secondaires parfois handicapants à la suite des modifications apportées au Lévothyrox à la demande de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Ces modifications qui devaient, entre autres, permettre...

Massacres en République centrafricaine

M. Jacques Legendre s'inquiète auprès de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères de la multiplication des assassinats, voire massacres, en République centrafricaine, tel celui perpétré les 3 et 4 août 2017 à Gambo. La population centrafricaine perd confiance dans l'action des forces internationales et se sent abandonnée. La situation s'aggrave sur l'ensemble du territoire centr...

Délivrance des cartes nationales d'identité

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés suscitées par l'application de la mesure transférant aux communes les plus importantes la tâche de délivrer les cartes nationales d'identité. Les usagers constatent qu'il faut maintenant un délai d'attente de quatre mois pour déposer un dossier et d'un mois, voire plus, pour retirer s...

Nécessité d'assurer la pérennité des savoir-faire artisanaux indispensables à l'industrie du luxe francaise

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une étude parue en septembre 2015 dans les annales des mines qui souligne que l'éclat du luxe français masque la disparition progressive de savoir-faire artisanaux indispensables à la pérennité de l'industrie française de luxe, malgré la bonne volonté de certaines institutions publiques. Il lui demande ...

Respect de la lettre et de l'esprit de la loi sur la langue française

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dispositions de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française - dite « loi Toubon » - et sur les dispositions de la circulaire du Premier ministre, en date du 25 avril 2013, relative à l'emploi de la langue française. Il lui demande s'il estime que l'initiative anciennem...

Délivrance des cartes nationales d'identité

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés suscitées par l'application de la mesure transférant aux communes les plus importantes la tâche de délivrer les cartes nationales d'identité. Les usagers constatent qu'il faut maintenant un délai d'attente de quatre mois pour déposer un dossier et un mois, voire plus, pour retirer sa c...

Place excessive de la langue anglaise dans l'Union européenne

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie sur la place excessive de la langue anglaise dans l'Union européenne. Le Président Georges Pompidou déclarait, avant l'entrée de la Grande-Bretagne dans le marché commun : « Si demain l'Angleterre étant e...

Indemnisation des usagers SNCF de la ligne TET Paris-Cambrai-Maubeuge, victimes des retards de trains

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur un imbroglio qui oppose la SNCF à certains de ses clients et entraîne l'exaspération de ceux-ci. Les abonnés intercités picards (Saint Quentin, Compiègne)...

Maison d'arrêt de Sequedin

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le fait qu'il n'a jamais reçu de réponse à sa question écrite n° 12573 parue au Journal officiel du 24 juillet 2014 (p. 1741), déclarée caduque. Il s'agissait à l'époque d'attirer l'attention du ministre de la justice sur la situation alarmante dans laquelle se trouve la maison d'arrêt de Sequedin. E...

Menaces pesant sur l'action des groupements de défense sanitaire

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les menaces qui pèsent sur les groupements de défense sanitaire. En effet à la lecture des dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les conseils départementaux devraient cesser leur ...

Prise en charge inégale sur le territoire de la maladie de Tarlov

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la désespérance ressentie par les patients atteints de la maladie de Tarlov face au manque de reconnaissance de cette pathologie chronique. La faible information portant sur cette maladie rare, reconnue comme une des trente affections de longue durée dans sa forme la plus sévère, rend les prises...

Vente par l'État d'implantations culturelles françaises à l'étranger symboliques de notre rayonnement

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la décision de l'État de se séparer de certains bâtiments chargés d'histoire qui abritent des instituts français à l'étranger, tels le palais Clam-Gallas, à Vienne, ou la maison Descartes à Amsterdam, et qui soulève l'inquiétude, l'incompréhension, voire même l'indignation dan...

Craintes des masseurs-kinésithérapeutes

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les craintes que suscite, auprès des masseurs-kinésithérapeutes, la prochaine parution du décret d'application de l'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. En effet le décret doit prévoir les modalités permettant à des professeurs de sport ...

Mise en œuvre du délai de rétractation prévu à l'article L. 121-101 du code de la consommation

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés rencontrées par les professionnels du rachat de métaux précieux, lors de la parution du décret n° 2015-1295 du 15 octobre 2015 relatif au formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice du droit de rétractation pour les contrats d'achat de métaux précieux, précisant l...

Publicité des médicaments vétérinaires

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'incidence pour la presse agricole française de l'application du décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires. Le décret interdit, à compter du 1er octobre 2015 « toute publicité concernant les médicaments v...

Scandaleuse inégalité dans le maintien des classes bilingues

M. Jacques Legendre se réjouit de la décision prise par Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de maintenir finalement un grand nombre de classes bilingues. Mais il apprend avec indignation que ces maintiens sont très inégalement répartis. Si presque toutes les classes bilingues de l'académie de Paris sont maintenues, dans l'académie de Lille ...

Impact économique de la découverte d'un foyer de fièvre catarrhale ovine sur les marchés aux bestiaux

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'impact économique de la découverte d'un foyer de fièvre catarrhale ovine dans l'Allier au mois de septembre 2015, sur l'ensemble de la filière de l'élevage. Le ministère de l'agriculture a pris rapidement des mesures pour limiter la prolifération d...

Ouverture prochaine au centre pénitentiaire de Lille Annœullin d'une unité dédiée aux détenus radicalisés

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les moyens humains et matériels mis en place pour garantir la sécurité des personnels, des autres détenus et des riverains du centre pénitentiaire de Lille Annœullin. En janvier 2016, ce centre pénitentiaire deviendra l'un des vingt-six établissements ayant vocation à accueillir des détenus radicalis...

Modification des critères d'attribution de l'aide complémentaire aux conjoints survivants

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'évolution programmée de l'attribution de l'aide complémentaire aux conjoints survivants. Ce dispositif qui remplace l'ancienne aide différentielle aux conjoints survivants depuis la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015...

Nécessité d'assurer la pérennité des savoir-faire artisanaux indispensables à l'industrie du luxe francaise

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur une étude parue en septembre 2015 dans les annales des mines qui souligne que l'éclat du luxe français masque la disparition progressive de savoir-faire artisanaux ...